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La loi saoudienne sur le travail · Titre 13: Inspection du travail

Article 200: Signalement de sa présence par l’inspecteur

L’inspecteur doit signaler sa présence à l’employeur ou à son représentant, sauf s’il estime que l’objet de l’inspection exige le contraire.

Ce que cela signifie en pratique

  • Signaler sa présence est la règle ; l’exception relève de l’appréciation de l’inspecteur, lorsqu’il estime que l’objet de l’inspection l’exige.
  • Il s’agit d’un signalement à l’arrivée, non d’un préavis : l’article 198 autorise l’entrée sans préavis.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

على من يقوم بالتفتيش أن يبلغ بحضوره صاحب العمل أو ممثله، وذلك ما لم ير أن المهمة التي يقوم من أجلها بالتفتيش تقتضي غير ذلك.

La traduction anglaise du ministère

The inspector shall notify the employer or their representative of their presence, unless they deem that the purpose of the inspection requires otherwise.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 13: تفتيش العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 13: Labor Inspection — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.