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La loi saoudienne sur le travail · Titre 1: Définitions et dispositions générales

Article 11 bis: Pouvoirs du ministre sur le marché du travail

Sans préjudice de la loi sur le travail et des textes connexes, le ministre peut prendre des mesures pour améliorer le fonctionnement du marché du travail et organiser la mobilité de la main-d’œuvre.

Ce que cela signifie en pratique

  • Ce pouvoir est facultatif et encadré : les mesures ne doivent pas contredire la loi sur le travail ni les textes connexes. L’article ne les énumère pas ; il les laisse au ministre.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

مع عدم الإخلال بأحكام هذا النظام والأنظمة ذات العلاقة؛ للوزير أن يتخذ الإجراءات التي من شأنها أن تكفل تحسين أداء سوق العمل، وتنظيم حركة انتقال الأيدي العاملة.

La traduction anglaise du ministère

Without prejudice to the provisions of this Law and related regulations, the Minister may take the necessary measures to ensure the improvement of labor market performance and the regulation of the movement of the workforce.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

Recrutement

Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 1: التعريفات والأحكام العامة — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 1: Definitions and General Provisions — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.