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La loi saoudienne sur le travail · Titre 5: Relations de travail

Article 79: Décès de l’employeur ou du travailleur et incapacité

Le décès de l’employeur ne met pas fin au contrat de travail, sauf si sa personne a été prise en compte lors de sa conclusion. Le contrat prend fin au décès du travailleur ou en cas d’incapacité de travailler attestée par un certificat médical agréé.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le contrat se poursuit après le décès de l’employeur, sauf si sa personne a été déterminante lors de la conclusion du contrat.
  • Le contrat prend fin au décès du travailleur.
  • Il prend fin aussi si le travailleur est incapable d’accomplir son travail, ce qu’atteste un certificat médical agréé par les autorités sanitaires habilitées ou par le médecin habilité désigné par l’employeur.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

لا ينقضي عقد العمل بوفاة صاحب العمل، ما لم تكن شخصيته قد روعيت في إبرام العقد ولكنه ينتهي بوفاة العامل أو بعجزه عن أداء عمله، وذلك بموجب شهادة طبية معتمدة من الجهات الصحية المخولة أو من الطبيب المخول الذي يعينه صاحب العمل.

La traduction anglaise du ministère

The employment contract shall not terminate upon the death of the employer, unless their personal attributes were taken into consideration when concluding the contract. However, it shall terminate upon the death of the worker or their inability to perform their work, as evidenced by a medical certificate issued by the authorized health authorities or the authorized physician appointed by the employer.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Fin du contrat

Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 5: علاقات العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 5: Labor Relations — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.