La loi saoudienne sur le travail
Titre 2: Organisation du recrutement
10 articles en vigueur dans ce titre, chacun avec une explication simple et le texte officiel.
- Article 22: Canaux d’emploi gratuitsLe ministère met à disposition des canaux d’emploi gratuits qui aident les travailleurs à trouver un emploi adapté et les employeurs à trouver les bons profils, collectent et analysent les données du marché du travail, et enregistrent et conseillent les demandeurs d’emploi.
- Article 23: Droit du citoyen à s’inscrire comme demandeur d’emploiTout citoyen en âge de travailler, apte et désireux de travailler, peut demander son inscription auprès des canaux d’emploi en indiquant sa date de naissance, ses qualifications, ses emplois antérieurs, ses souhaits et son adresse.
- Article 24: Règles des canaux d’emploiLe règlement d’application fixe les règles et procédures des canaux d’emploi, les modèles de registres, avis et documents qu’ils utilisent, ainsi que les tableaux de classification des métiers selon la classification professionnelle officielle, base de l’organisation du recrutement.
- Article 25: Déclarations de l’employeur au ministèreTout employeur doit transmettre au ministère les postes vacants et nouveaux, la suite donnée aux candidats proposés par les canaux d’emploi, un état de son personnel et un rapport sur les conditions de travail et l’évolution attendue, chacun dans un délai fixé.
- Article 26: Emploi des Saoudiens et taux de 75 %Tous les établissements, quelle que soit leur activité ou leur taille, doivent s’efforcer d’attirer, d’employer, de former et de retenir des Saoudiens. Ceux-ci doivent représenter au moins 75 % des effectifs, taux que le ministre peut abaisser temporairement dans certains cas.
- Article 27: Embauche via les canaux d’emploiSi nécessaire, le ministre peut obliger les employeurs de certaines activités, professions, régions et gouvernorats à n’embaucher que des travailleurs inscrits auprès des canaux d’emploi, aux conditions fixées par décision ministérielle.
- Article 28: Emploi de personnes handicapées : 4 %L’employeur qui occupe 25 travailleurs ou plus, et dont l’activité le permet, doit employer au moins 4 % de personnes handicapées qualifiées professionnellement et transmettre au ministère un état de ces postes et de leurs salaires.
- Article 29: Reclassement après un accident du travailSi un accident du travail réduit les capacités habituelles du travailleur sans l’empêcher d’exercer un autre emploi, l’employeur chez qui l’accident est survenu doit l’affecter à un poste adapté, au salaire prévu pour ce poste, sans préjudice de son indemnisation.
- Article 30: Licence de placement, recrutement et mise à dispositionNul ne peut exercer une activité de placement de Saoudiens, de recrutement de travailleurs ou de mise à disposition de main-d’œuvre sans licence du ministère. Le règlement d’application en fixe les règles et le ministère en propose les redevances.
- Article 31: Salariés placés par une agence : lien avec l’employeurLes travailleurs saoudiens placés avec l’aide de bureaux ou sociétés, et ceux qu’ils recrutent pour le compte d’employeurs, sont les salariés de l’employeur et lui sont liés par un contrat direct.
Sources
- نظام العمل السعودي — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi..