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Travail maritime — La loi saoudienne sur le travail
16 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 168: Définitions du travail maritimeDans cette partie consacrée au travail maritime, les termes « navire », « armateur », « capitaine », « marin » et « contrat d’engagement maritime » ont le sens que leur donne la loi maritime commerciale.
- Article 170: Inscription des contrats des marins et duréeTous les contrats des marins travaillant sur un navire doivent être inscrits dans les registres du navire ou y être annexés, rédigés clairement et préciser s’ils sont conclus pour une durée déterminée ou pour un voyage, avec la durée ou la fin du voyage clairement fixée.
- Article 171: Mentions et exemplaires du contrat maritimeL’article énumère les mentions obligatoires du contrat d’engagement maritime, dont les parties, le poste, le salaire et la durée, et impose qu’il soit établi en trois exemplaires.
- Article 172: Affichage des règles de travail à bordLes règles et conditions de travail à bord doivent être affichées sur le navire et dans la partie réservée à l’équipage, et couvrir les sujets énumérés, des obligations et horaires aux salaires, à la nourriture, aux soins, aux congés et à l’indemnité de fin de service.
- Article 173: Conditions pour travailler comme marinPour travailler comme marin, il faut avoir 18 ans révolus, détenir un titre permettant de servir en mer et être médicalement apte.
- Article 174: Monnaie de paiement des marinsToutes les sommes dues au marin sont payées dans la monnaie officielle, ou en devise étrangère si elles deviennent exigibles hors des eaux territoriales et que le marin l’accepte. Le marin peut demander que son salaire en espèces soit versé à la personne qu’il désigne.
- Article 175: Pas de baisse de salaire si le voyage est écourtéSi le voyage est écourté pour quelque raison que ce soit, volontaire ou forcée, le salaire du marin engagé par contrat maritime pour un seul voyage n’est pas réduit.
- Article 176: Salaire à la part des bénéfices ou des recettesSi le salaire du marin est une part des bénéfices ou des recettes du navire, il n’a droit à aucune indemnité en cas d’annulation du voyage ni à aucune hausse en cas de retard ou de prolongation, sauf si ceux-ci sont dus aux chargeurs : l’armateur lui doit alors une indemnité.
- Article 177: Salaire en cas de capture ou de perte du navireLe marin a droit à son salaire jusqu’au jour de l’événement si le navire est capturé, coule ou devient innavigable.
- Article 178: Règlement sur le contrat d’engagement maritimeSans préjudice des dispositions de la présente loi, le ministre, en coordination avec l’Autorité générale des transports, publie un règlement sur le contrat d’engagement maritime couvrant les droits et obligations des parties, les conditions de vie et de sécurité à bord, l’inspection, les infractions et les sanctions.
- Article 179: Durée du travail à bord en merLorsque le navire est en mer, la durée du travail à bord ne peut dépasser 14 heures sur 24 heures, ni 72 heures sur 7 jours.
- Article 180: Part du marin dans la rémunération d’assistanceTout marin ayant participé à l’assistance ou au sauvetage d’un autre navire a droit à une part de la rémunération due au navire sur lequel il travaille, quel que soit son mode de rémunération.
- Article 181: Décès d’un marin pendant le voyageL’article fixe ce que reçoivent les héritiers d’un marin décédé pendant le voyage, selon le mode de calcul de son salaire, et impose de déposer les sommes dues au marin décédé, disparu ou dans l’impossibilité de les recevoir auprès du bureau du travail du port d’arrivée dans le Royaume.
- Article 182: Fin du contrat si le voyage est annuléL’employeur peut mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité si le voyage est annulé avant son début pour une raison indépendante de la volonté de l’armateur et si le salaire est fixé au voyage, sauf stipulation contraire du contrat.
- Article 183: Retour au port de départ à la fin du contratÀ l’expiration ou à la résiliation du contrat, l’employeur doit ramener le marin au port d’où il est parti au début du contrat et prendre en charge sa nourriture et son hébergement jusqu’à son arrivée dans ce port.
- Article 184: Cas de rapatriement du marinL’armateur doit rapatrier le marin dans son pays dans six cas, notamment l’annulation du voyage après le départ du navire, le débarquement pour maladie, blessure ou infirmité, la vente du navire à l’étranger et le renvoi sans motif légal.
Titres
Sources
- نظام العمل السعودي — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi..