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La loi saoudienne sur le travail · Titre 8: Prévention des risques professionnels et des accidents industriels majeurs, accidents du travail, services de santé et services sociaux

Article 134: Ce qui constitue un accident du travail

La qualification d’accident du travail se fait selon la loi sur les assurances sociales. Les maladies professionnelles sont assimilées aux accidents du travail, et la date de la première constatation médicale de la maladie vaut date de l’accident.

Ce que cela signifie en pratique

  • La loi sur le travail ne donne pas sa propre définition de l’accident du travail ; elle renvoie à la loi sur les assurances sociales.
  • Pour une maladie professionnelle, la date de la première constatation médicale est retenue comme date de l’accident, et les règles relatives aux accidents du travail s’appliquent.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تعد الإصابة إصابة عمل وفق ماهو منصوص عليه في نظام التأمينات الاجتماعية. وتعد الأمراض المهنية في حكم إصابات العمل، كما يعد تاريخ أول مشاهدة طبية للمرض في حكم تاريخ الإصابة.

La traduction anglaise du ministère

An injury shall be considered a work-related injury as stipulated in the Social Insurance Law. Occupational diseases shall be considered equivalent to work-related injuries, and the date of the first medical observation of the disease shall be considered the date of the injury.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Accidents du travailDéfinitions

Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 8: الوقاية من مخاطر العمل والوقاية من الحوادث الصناعية الكبرى وإصابات العمل والخدمات الصحية والاجتماعية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 8: Prevention of Occupational Hazards, Prevention of Major Industrial Accidents, Work Injuries, and Health and Social Services — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.