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Recrutement — La loi saoudienne sur le travail
16 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 3: Le travail, droit du citoyen ; non-discriminationLe travail est un droit du citoyen ; les autres ne peuvent l’exercer qu’après avoir rempli les conditions de la loi sur le travail. Les citoyens sont égaux dans ce droit, sans discrimination fondée sur le sexe, le handicap, l’âge ou toute autre forme.
- Article 11 bis: Pouvoirs du ministre sur le marché du travailSans préjudice de la loi sur le travail et des textes connexes, le ministre peut prendre des mesures pour améliorer le fonctionnement du marché du travail et organiser la mobilité de la main-d’œuvre.
- Article 22: Canaux d’emploi gratuitsLe ministère met à disposition des canaux d’emploi gratuits qui aident les travailleurs à trouver un emploi adapté et les employeurs à trouver les bons profils, collectent et analysent les données du marché du travail, et enregistrent et conseillent les demandeurs d’emploi.
- Article 23: Droit du citoyen à s’inscrire comme demandeur d’emploiTout citoyen en âge de travailler, apte et désireux de travailler, peut demander son inscription auprès des canaux d’emploi en indiquant sa date de naissance, ses qualifications, ses emplois antérieurs, ses souhaits et son adresse.
- Article 24: Règles des canaux d’emploiLe règlement d’application fixe les règles et procédures des canaux d’emploi, les modèles de registres, avis et documents qu’ils utilisent, ainsi que les tableaux de classification des métiers selon la classification professionnelle officielle, base de l’organisation du recrutement.
- Article 25: Déclarations de l’employeur au ministèreTout employeur doit transmettre au ministère les postes vacants et nouveaux, la suite donnée aux candidats proposés par les canaux d’emploi, un état de son personnel et un rapport sur les conditions de travail et l’évolution attendue, chacun dans un délai fixé.
- Article 27: Embauche via les canaux d’emploiSi nécessaire, le ministre peut obliger les employeurs de certaines activités, professions, régions et gouvernorats à n’embaucher que des travailleurs inscrits auprès des canaux d’emploi, aux conditions fixées par décision ministérielle.
- Article 28: Emploi de personnes handicapées : 4 %L’employeur qui occupe 25 travailleurs ou plus, et dont l’activité le permet, doit employer au moins 4 % de personnes handicapées qualifiées professionnellement et transmettre au ministère un état de ces postes et de leurs salaires.
- Article 29: Reclassement après un accident du travailSi un accident du travail réduit les capacités habituelles du travailleur sans l’empêcher d’exercer un autre emploi, l’employeur chez qui l’accident est survenu doit l’affecter à un poste adapté, au salaire prévu pour ce poste, sans préjudice de son indemnisation.
- Article 30: Licence de placement, recrutement et mise à dispositionNul ne peut exercer une activité de placement de Saoudiens, de recrutement de travailleurs ou de mise à disposition de main-d’œuvre sans licence du ministère. Le règlement d’application en fixe les règles et le ministère en propose les redevances.
- Article 31: Salariés placés par une agence : lien avec l’employeurLes travailleurs saoudiens placés avec l’aide de bureaux ou sociétés, et ceux qu’ils recrutent pour le compte d’employeurs, sont les salariés de l’employeur et lui sont liés par un contrat direct.
- Article 40: Qui paie recrutement, permis et retourRépartit les frais liés au travailleur non saoudien : l’employeur paie recrutement, titre de séjour et permis de travail et leurs renouvellements, changement de profession, sortie et retour, et billet de retour en fin de relation ; le travailleur paie son retour dans certains cas.
- Article 41: Recrutement, transfert de services et changement de professionL’article confie au règlement d’application le soin de fixer les conditions, les contrôles et les procédures du recrutement de travailleurs, du transfert des services d’un travailleur vers un autre employeur et du changement de profession.
- Article 165: Documents exigés avant d’embaucher un mineurAvant d’employer un mineur, l’employeur doit obtenir une preuve de son âge, un certificat d’aptitude médicale au poste et le consentement de son tuteur, et les conserver dans son dossier.
- Article 173: Conditions pour travailler comme marinPour travailler comme marin, il faut avoir 18 ans révolus, détenir un titre permettant de servir en mer et être médicalement apte.
- Article 229 bis: Amende pour violation des règles de licence du recrutementQuiconque enfreint le paragraphe 1 de l’article 30, qui soumet à une licence du ministère les activités de placement de Saoudiens, de recrutement de travailleurs et de sous-traitance, est puni d’une amende de 200 000 à 500 000 SAR, sans préjudice de l’article 229.
Titres
Sources
- نظام العمل السعودي — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi..