Article 185: Définition du travail dans les mines et carrières
L’article définit le travail dans les mines et carrières : recherche, prospection, extraction et transformation des substances minérales dans la zone autorisée ; extraction, concentration et traitement des gisements ; et travaux de construction et d’installation qui s’y rattachent.
Ce que cela signifie en pratique
- La recherche ou la prospection de substances minérales, y compris les pierres précieuses, ou leur extraction ou transformation dans la zone couverte par le permis, que les minéraux soient solides ou liquides.
- L’extraction de gisements minéraux situés en surface ou en sous-sol, ou leur concentration ou transformation dans la zone couverte par le permis.
- Les travaux de construction et l’installation d’ouvrages et d’équipements accessoires à ces opérations.
- Ce sont ces activités que visent les règles de ce chapitre sur les mines et carrières.
Le texte officiel
يقصد بالعمل في المناجم والمحاجر الآتي:
العمليات الخاصة بالبحث، أو الكشف عن المواد المعدنية، بما في ذلك الأحجار الكريمة، أوإستخراجها، أو تصنيعها بالمنطقة الصادر عنها الترخيص، سواء أكانت المعادن صلبة أم سائلة.
العمليات الخاصة باستخراج رواسب المواد المعدنية الموجودة على سطح الأرض أو في باطنها، أو تركيزها، أو تصنيعها في منطقة الترخيص.
ما يلحق بالعمليات المشار إليها في الفقرتين 1-2 من هذه المادة من أعمال البناء وإقامة التركيبات والأجهزة.
Work in mines and quarries shall mean the following:
Operations related to the exploration or prospecting for mineral substances, including precious stones, or their extraction or processing within the licensed area, whether the minerals are solid or liquid.
Operations related to the extraction of mineral deposits found on or beneath the surface of the earth, or their concentration or processing within the licensed area.
Works of construction and the erection of installations and equipment that are ancillary to the operations referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article.
Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 186: Âge minimum dans les mines et carrièresNul ne peut être employé dans une mine ou une carrière avant 18 ans révolus.
- Article 187: Examens médicaux pour les mines et carrièresNul ne peut travailler dans les mines et carrières sans un examen médical complet attestant son aptitude au poste. L’examen doit être renouvelé périodiquement, sans aucun frais pour le travailleur, et le ministre en fixe par décision les conditions et la périodicité.
- Article 188: Durée du travail souterrainLe travail effectif sous terre ne peut dépasser 7 heures par jour, et aucun travailleur ne peut être retenu sur le lieu de travail, en surface ou sous terre, plus de 10 heures par jour ; pour le travail souterrain, ce temps comprend la descente et la remontée.
- Article 193: Locaux de secours, infirmerie et vestiairesChaque mine ou carrière d’au moins 50 travailleurs doit disposer d’un local avec une salle de sauvetage et de premiers secours, une infirmerie et un ou plusieurs vestiaires. Les sites plus petits situés dans un cercle de 20 km de diamètre peuvent partager un poste central, et le ministre peut fixer équipements et mesures.
Mines et carrièresDéfinitionsChamp d’application
Sources
- نظام العمل السعودي — الباب 12: العمل في المناجم والمحاجر — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Chapter 12: Work in Mines and Quarries — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.