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La loi saoudienne sur le travail · Titre 13: Inspection du travail

Article 199: Obligation de coopérer avec les inspecteurs

Les employeurs, leurs mandataires et les responsables sur le lieu de travail doivent fournir aux inspecteurs et agents chargés de l’inspection les facilités nécessaires et les informations demandées, répondre aux convocations et envoyer un représentant si on le leur demande.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’obligation vise l’employeur, ses mandataires et ses responsables sur place, envers les inspecteurs et tout agent chargé de l’inspection du travail.
  • Concrètement : fournir les facilités nécessaires à l’inspection, communiquer les informations demandées sur la nature du travail, répondre aux convocations et envoyer un représentant sur demande.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

على أصحاب العمل ووكلائهم ومسؤوليهم في مكان العمل أن يقدموا للمفتشين، والموظفين المكلفين بتفتيش العمل، التسهيلات اللازمة للقيام بأداء واجبهم، وأن يقدموا لهم ما يطلبونه من بيانات تتعلق بطبيعة عملهم، وأن يستجيبوا لطلبات المثول أمامهم، وأن يوفدوا مندوباً عنهم، إذا ما طلب منهم ذلك.

La traduction anglaise du ministère

Employers, their representatives, and workplace officials shall provide labor inspectors and designated inspection officers with the necessary facilities to perform their duties. They must furnish any requested information related to the nature of their work, comply with summonses, and appoint a representative if required.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 13: تفتيش العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 13: Labor Inspection — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.