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La loi saoudienne sur le travail · Titre 5: Relations de travail

Article 64: Certificat de travail et restitution des documents

À la fin du contrat, l’employeur doit remettre gratuitement au travailleur qui le demande un certificat de travail, et lui restituer tous les certificats et documents qu’il lui a confiés.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le certificat est délivré à la demande du travailleur, sans frais, et indique la date d’entrée, la date de fin de la relation, la profession et le montant du dernier salaire.
  • Le certificat ne peut rien contenir qui puisse nuire à la réputation du travailleur ou réduire ses chances de trouver un emploi.
  • Tous les certificats et documents que le travailleur a confiés à l’employeur doivent lui être restitués.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يلتزم صاحب العمل عند إنتهاء عقد العمل بما يأتي:

أن يعطي العامل – بناء على طلبه – شهادة خدمة دون مقابل، يوضح فيها تاريخ التحاقه بالعمل، وتاريخ انتهاء علاقته به، ومهنته، ومقدار أجره الأخير. ولا يجوز لصاحب العمل تضمين الشهادة ما قد يسيء إلى سمعة العامل أو يقلل من فرص العمل أمامه.

أن يعيد إلى العامل جميع ما أودعه لديه من شهادات أو وثائق.

La traduction anglaise du ministère

Upon the termination of the employment contract, the employer shall be obligated to the following:

To provide the worker, upon their request and free of charge, with a certificate of service stating the date of their commencement of work, the date of termination of their employment relationship, their profession, and the amount of their last wage. The employer may not include anything in the certificate that may harm the worker's reputation or reduce their future employment opportunities.

To return to the worker all certificates or documents they have deposited with the employer.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Fin du contrat

Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 5: علاقات العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 5: Labor Relations — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.