Article 29: Reclassement après un accident du travail
Si un accident du travail réduit les capacités habituelles du travailleur sans l’empêcher d’exercer un autre emploi, l’employeur chez qui l’accident est survenu doit l’affecter à un poste adapté, au salaire prévu pour ce poste, sans préjudice de son indemnisation.
Ce que cela signifie en pratique
- L’obligation suppose que l’accident laisse le travailleur apte à un autre emploi ; elle pèse sur l’employeur au service duquel il est survenu. Le droit à indemnisation demeure.
- Le salaire est celui du nouveau poste adapté, pas nécessairement l’ancien salaire du travailleur.
Le texte officiel
إذا أصيب أي عامل إصابة عمل نتج عنها نقص في قدراته المعتادة لا يمنعه من أداء عمل آخر غير عمله السابق، فإن على صاحب العمل الذي وقعت إصابة العامل بسبب العمل لديه توظيفه في العمل المناسب بالأجر المحدد لهذا العمل. ولا يخل هذا بما يستحقه من تعويض عن إصابته.
If any worker sustains a work injury resulting in a reduction of their usual abilities that does not prevent them from performing other work than their previous job, the employer with whom the worker sustained the work injury shall be obligated to employ them in a suitable job with the wage designated for that job. This shall not prejudice their entitlement to compensation for their injury.
Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.
Accidents du travailRecrutement
Sources
- نظام العمل السعودي — الباب 2: تنظيم عمليات التوظيف — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Chapter 2: Regulation of Recruitment Operations — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.