Article 140: Maladie professionnelle : part des employeurs précédents
En cas de maladie professionnelle, la responsabilité des employeurs précédents est déterminée au vu du rapport du médecin traitant. Chacun verse une part de l’indemnité de l’article 138 proportionnelle à la durée passée par le travailleur à son service, à condition que son industrie ou son métier soit de ceux qui provoquent cette maladie.
Ce que cela signifie en pratique
- Fondement : le rapport médical du médecin traitant.
- Répartition : chaque employeur précédent supporte une part de l’indemnité proportionnelle à la durée de service du travailleur chez lui.
- Condition : seuls participent les employeurs dont l’industrie ou le métier est de nature à provoquer la maladie contractée par le travailleur.
Le texte officiel
تحدد مسؤولية أصحاب العمل السابقين الذين اشتغل لديهم العامل المصاب بالمرض المهني على ضوء التقرير الطبي للطبيب المعالج، ويلزم هؤلاء بالتعويض المنصوص عليه في المادة الثامنة والثلاثين بعد المائة من هذا النظام، كل بنسبة المدة التي قضاها المصاب في خدمته، بشرط أن تكون الصناعات أو المهن التي يمارسونها مما ينشأ عنها المرض الذي أصيب به العامل.
The liability of previous employers for whom a worker suffering from an occupational disease has worked shall be determined in light of the treating physician's medical report. These employers shall be obligated to pay the compensation stipulated in Article One Hundred and Thirty-Eight of this Law, each in proportion to the period the injured worker spent in their service, provided that the industries or professions they practice are among those that give rise to the disease contracted by the worker.
Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.
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Sources
- نظام العمل السعودي — الباب 8: الوقاية من مخاطر العمل والوقاية من الحوادث الصناعية الكبرى وإصابات العمل والخدمات الصحية والاجتماعية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Chapter 8: Prevention of Occupational Hazards, Prevention of Major Industrial Accidents, Work Injuries, and Health and Social Services — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.