Thèmes
Dispositions finales — La loi saoudienne sur le travail
3 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 243: Adoption des décisions et règlements d’applicationLe ministre prend les décisions et règlements nécessaires à l’application de la loi sur le travail dans les 180 jours suivant son entrée en vigueur, et le règlement d’application est publié au Journal officiel.
- Article 244: Abrogation de l’ancienne loi sur le travail et les travailleursLa loi sur le travail remplace la loi sur le travail et les travailleurs promulguée par le décret royal n° M/21 du 6/9/1389 de l’Hégire et abroge toute disposition contraire. Les règlements et décisions pris avant son entrée en vigueur restent applicables jusqu’à leur modification.
- Article 245: Publication et entrée en vigueurLa loi sur le travail est publiée au Journal officiel et entre en vigueur 180 jours après la date de sa publication.
Titres
Sources
- نظام العمل السعودي — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi..