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La loi saoudienne sur le travail · Titre 4: Formation et qualification

Article 45: Définition du contrat de qualification et de formation

Le contrat de qualification et de formation est celui par lequel l’employeur s’engage à qualifier ou à former une personne afin de la préparer à une profession déterminée.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le contrat a pour objet de préparer une personne à une profession précise ; l’obligation principale de l’employeur est de la qualifier ou de la former.
  • L’article ouvre la section consacrée à ces contrats conclus avec des personnes qui ne travaillent pas pour l’employeur ; la forme, la rupture et les règles applicables figurent aux articles 46 à 49.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

عقد التأهيل والتدريب عقد يلتزم بمقتضاه صاحب العمل بتأهيل أو تدريب شخص لإعداده في مهنة معينة.

La traduction anglaise du ministère

A qualification and training contract is a contract whereby the employer undertakes to qualify or train a person to prepare them for a specific profession.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 4: التدريب والتأهيل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 4: Training and Rehabilitation — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.