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La loi saoudienne sur le travail · Titre 6: Conditions de travail

Article 96: Salaire moyen : travail à la pièce et commissions

Pour une rémunération à la pièce ou au rendement, la moyenne perçue sur les jours effectivement travaillés de la dernière année de service sert au calcul des droits. Si tout le salaire est fait de commissions ou de pourcentages variables, le salaire journalier moyen est le total perçu divisé par ces jours.

Ce que cela signifie en pratique

  • Rémunération à la pièce ou au rendement : on prend la moyenne perçue pour les jours effectivement travaillés de la dernière année de service, et on l’utilise pour calculer tout droit prévu par la loi sur le travail.
  • Salaire entièrement composé de commissions, de pourcentages sur les ventes ou d’éléments semblables : salaire journalier moyen = total perçu pour les jours effectivement travaillés ÷ nombre de ces jours.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

إذا كان أجر العامل محدداً على أساس القطعة أو الإنتاج يعتمد متوسط الأجر الذي تقاضاه عن أيام عمله الفعلية في السنة الأخيرة من خدمته، لغرض حساب أي من الحقوق المقررة له بموجب هذا النظام.

إذا كان الأجر كله مبالغ العمولات أو النسب المئوية من المبيعات أو ما أشبه ذلك، مما تكون قابلة بطبيعتها للزيادة أو النقص، يحسب متوسط الأجر اليومي على أساس ما تقاضاه العامل عن أيام العمل الفعلية مقسوماً عليها.

La traduction anglaise du ministère

If the worker's wage is determined on a piece-rate or production basis, the average wage they earned for their actual working days during the last year of their service shall be used to calculate any of the rights stipulated for them under this Law.

If the entire wage consists of commissions, sales percentages, or similar items that are inherently subject to increase or decrease, the average daily wage shall be calculated based on the total amount the worker received for their actual working days, divided by the number of those days.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 6: شروط العمل وظروفه — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 6: Work Terms and Conditions — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.