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La loi saoudienne sur le travail · Titre 16: Dispositions finales

Article 245: Publication et entrée en vigueur

La loi sur le travail est publiée au Journal officiel et entre en vigueur 180 jours après la date de sa publication.

Ce que cela signifie en pratique

  • La loi ne s’applique pas dès sa publication, mais seulement une fois écoulés 180 jours à compter de cette date.
  • La date d’entrée en vigueur fait courir le délai de 180 jours dont dispose le ministre, selon l’article 243, pour adopter le règlement d’application.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

ينشر هذا النظام في الجريدة الرسمية ويعمل به بعد مائة وثمانين يوماً من تاريخ نشره.

La traduction anglaise du ministère

This Law shall be published in the Official Gazette and shall enter into force after one hundred and eighty days from the date of its publication.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Dispositions finales

Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 16: أحكام ختامية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 16: Final Provisions — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.