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La loi saoudienne sur le travail · Titre 11: Contrat de travail maritime

Article 183: Retour au port de départ à la fin du contrat

À l’expiration ou à la résiliation du contrat, l’employeur doit ramener le marin au port d’où il est parti au début du contrat et prendre en charge sa nourriture et son hébergement jusqu’à son arrivée dans ce port.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’obligation s’applique que le contrat expire ou soit résilié, et comprend deux volets : ramener le marin au port de départ, et prendre en charge sa nourriture et son hébergement jusqu’à son arrivée.
  • Le rapatriement vers le pays du marin est une obligation distincte de l’armateur, dont les cas sont énumérés à l’article 184.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يلتزم صاحب العمل في حالة انقضاء العقد أو فسخه بما يأتي:

أن يعيد البحار إلى الميناء الذي سافر منه عند بدء تنفيذ العقد.

أن يتكفل بغذائه ونومه حتى بلوغه ذلك الميناء.

La traduction anglaise du ministère

Upon the expiry or termination of the contract, the employer shall be obligated to the following:

To return the seafarer to the port from which they departed at the commencement of the contract's execution.

To bear the cost of their food and accommodation until they reach that port.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 11: عقد العمل البحري — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 11: Maritime Work Contract — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.