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La loi saoudienne sur le travail · Titre 8: Prévention des risques professionnels et des accidents industriels majeurs, accidents du travail, services de santé et services sociaux

Article 133: Prise en charge des soins en cas d’accident du travail

Si le travailleur est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit le faire soigner et supporter, directement ou indirectement, tous les frais nécessaires, y compris l’hospitalisation, les examens et analyses, la radiologie, les appareils de prothèse et les déplacements vers les lieux de soins.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les frais couverts comprennent notamment l’hospitalisation, les examens et analyses médicales, la radiologie, les appareils de prothèse et le transport vers les lieux de soins.
  • L’employeur peut assumer ces frais directement ou indirectement, mais il doit les supporter en totalité.
  • L’employeur est libéré de cette obligation dans les cas prévus à l’article 139, et ces dispositions ne s’appliquent pas aux établissements relevant de la branche des risques professionnels des assurances sociales (article 132).

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

إذا أصيب العامل بإصابة عمل، أو بمرض مهني، فإن صاحب العمل يلتزم بعلاجه، ويتحمل جميع النفقات اللازمة لذلك، بطريقة مباشرة أو غير مباشرة، بما فيها الإقامة في المستشفى، والفحوص والتحاليل الطبية، والأشعة، والأجهزة التعويضية، ونفقات الانتقال إلى أماكن العلاج.

La traduction anglaise du ministère

If a worker sustains a work-related injury or contracts an occupational disease, the employer shall be obligated to provide treatment and bear all necessary expenses, directly or indirectly, including hospital accommodation, medical examinations and analyses, X-rays, prosthetic devices, and transportation costs to places of treatment.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 8: الوقاية من مخاطر العمل والوقاية من الحوادث الصناعية الكبرى وإصابات العمل والخدمات الصحية والاجتماعية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 8: Prevention of Occupational Hazards, Prevention of Major Industrial Accidents, Work Injuries, and Health and Social Services — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.