Article 133: Prise en charge des soins en cas d’accident du travail
Si le travailleur est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit le faire soigner et supporter, directement ou indirectement, tous les frais nécessaires, y compris l’hospitalisation, les examens et analyses, la radiologie, les appareils de prothèse et les déplacements vers les lieux de soins.
Ce que cela signifie en pratique
- Les frais couverts comprennent notamment l’hospitalisation, les examens et analyses médicales, la radiologie, les appareils de prothèse et le transport vers les lieux de soins.
- L’employeur peut assumer ces frais directement ou indirectement, mais il doit les supporter en totalité.
- L’employeur est libéré de cette obligation dans les cas prévus à l’article 139, et ces dispositions ne s’appliquent pas aux établissements relevant de la branche des risques professionnels des assurances sociales (article 132).
Le texte officiel
إذا أصيب العامل بإصابة عمل، أو بمرض مهني، فإن صاحب العمل يلتزم بعلاجه، ويتحمل جميع النفقات اللازمة لذلك، بطريقة مباشرة أو غير مباشرة، بما فيها الإقامة في المستشفى، والفحوص والتحاليل الطبية، والأشعة، والأجهزة التعويضية، ونفقات الانتقال إلى أماكن العلاج.
If a worker sustains a work-related injury or contracts an occupational disease, the employer shall be obligated to provide treatment and bear all necessary expenses, directly or indirectly, including hospital accommodation, medical examinations and analyses, X-rays, prosthetic devices, and transportation costs to places of treatment.
Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 132: Établissements exclus des règles sur les accidents du travailLe chapitre sur les accidents du travail ne s’applique pas aux établissements soumis à la branche des risques professionnels de la loi sur les assurances sociales.
- Article 134: Ce qui constitue un accident du travailLa qualification d’accident du travail se fait selon la loi sur les assurances sociales. Les maladies professionnelles sont assimilées aux accidents du travail, et la date de la première constatation médicale de la maladie vaut date de l’accident.
- Article 135: Rechutes et complications d’un accident du travailLa rechute d’un accident du travail, ainsi que toute complication qui en découle, est assimilée à l’accident, et les mêmes règles d’aide financière et de soins que pour l’accident initial s’appliquent.
- Article 137: Indemnité pendant l’incapacité temporaire de travailLe travailleur temporairement incapable de travailler à la suite d’un accident du travail reçoit une aide égale à son salaire complet pendant 60 jours, puis 75 % de son salaire pendant toute la durée des soins. Si les soins durent un an, ou si la guérison est médicalement exclue et qu’il ne peut travailler, l’accident vaut incapacité totale : le contrat prend fin avec indemnisation.
- Article 139: Cas où l’employeur est dégagé de ses obligationsL’employeur n’est pas tenu aux soins, à l’aide et à l’indemnité prévus aux articles 133, 137 et 138 s’il est prouvé que le travailleur s’est blessé volontairement, que l’accident résulte d’une faute intentionnelle de sa part, ou qu’il a refusé sans motif légitime de consulter un médecin ou de suivre le traitement.
Sources
- نظام العمل السعودي — الباب 8: الوقاية من مخاطر العمل والوقاية من الحوادث الصناعية الكبرى وإصابات العمل والخدمات الصحية والاجتماعية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Chapter 8: Prevention of Occupational Hazards, Prevention of Major Industrial Accidents, Work Injuries, and Health and Social Services — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.