Aller au contenu
La loi saoudienne sur le travail · Titre 5: Relations de travail

Article 86: Exclusion des commissions du salaire de calcul

Par dérogation à l’article 8, il peut être convenu que tout ou partie des commissions, pourcentages sur les ventes et éléments similaires du salaire ne soient pas pris en compte dans le salaire servant au calcul de l’indemnité de fin de service.

Ce que cela signifie en pratique

  • Seuls les éléments du salaire variables par nature, comme les commissions et les pourcentages sur le prix des ventes, peuvent être exclus.
  • L’exclusion suppose un accord entre l’employeur et le travailleur : l’article la permet sans l’imposer.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

استثناء من حكم المادة (الثامنة) من هذا النظام، يجوز الاتفاق على ألا تحسب في الأجر الذي تسوى على أساسه مكافأة نهاية الخدمة جميع مبالغ العمولات أو بعضها والنسب المئوية عن ثمن المبيعات وما أشبه ذلك من عناصر الأجر الذي يدفع إلى العامل وتكون قابلة بطبيعتها للزيادة والنقص.

La traduction anglaise du ministère

As an exception to the provision of Article (8) of this Law, it may be agreed that all or some commission amounts, sales percentages, and similar elements of the wage paid to the worker that are inherently subject to increase or decrease shall not be included in the wage on which the end-of-service award is calculated.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Indemnité de fin de serviceSalaires

Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 5: علاقات العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 5: Labor Relations — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.