Article 166: Déclaration des mineurs et registre spécial
L’employeur doit déclarer chaque mineur qu’il emploie au bureau du travail compétent dans la première semaine de son emploi, et tenir sur le lieu de travail un registre spécial des travailleurs mineurs.
Ce que cela signifie en pratique
- Délai : déclarer chaque mineur au bureau du travail compétent dans la première semaine suivant son embauche.
- Le registre est tenu sur le lieu de travail et indique le nom et l’âge du mineur, le nom complet et l’adresse de son tuteur, ainsi que sa date d’embauche.
Le texte officiel
على صاحب العمل أن يبلغ مكتب العمل المختص عن كل حدث يشغله خلال الأسبوع الأول من تشغيله، وأن يحتفظ في مكان العمل بسجل خاص للعمال الأحداث يبين فيه إسم الحدث وعمره والأسم الكامل لولي أمره ومحل إقامته وتاريخ تشغيله.
The employer shall notify the competent labor office of every juvenile they employ within the first week of their employment and shall maintain a special register for juvenile workers at the workplace, indicating the juvenile's name, age, the full name and address of their guardian, and their date of employment.
Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.
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- Article 162: Âge minimum d’admission au travailNul ne peut être employé ni admis sur les lieux de travail avant 15 ans révolus. Le ministre peut relever cet âge dans certains cas et, à titre d’exception, autoriser des travaux légers pour les jeunes de 13 à 15 ans, sous conditions.
- Article 165: Documents exigés avant d’embaucher un mineurAvant d’employer un mineur, l’employeur doit obtenir une preuve de son âge, un certificat d’aptitude médicale au poste et le consentement de son tuteur, et les conserver dans son dossier.
Sources
- نظام العمل السعودي — الباب 10: تشغيل الأحداث — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Chapter 10: Employment of Juveniles — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.