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La loi saoudienne sur le travail · Titre 10: Emploi des mineurs

Article 166: Déclaration des mineurs et registre spécial

L’employeur doit déclarer chaque mineur qu’il emploie au bureau du travail compétent dans la première semaine de son emploi, et tenir sur le lieu de travail un registre spécial des travailleurs mineurs.

Ce que cela signifie en pratique

  • Délai : déclarer chaque mineur au bureau du travail compétent dans la première semaine suivant son embauche.
  • Le registre est tenu sur le lieu de travail et indique le nom et l’âge du mineur, le nom complet et l’adresse de son tuteur, ainsi que sa date d’embauche.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

على صاحب العمل أن يبلغ مكتب العمل المختص عن كل حدث يشغله خلال الأسبوع الأول من تشغيله، وأن يحتفظ في مكان العمل بسجل خاص للعمال الأحداث يبين فيه إسم الحدث وعمره والأسم الكامل لولي أمره ومحل إقامته وتاريخ تشغيله.

La traduction anglaise du ministère

The employer shall notify the competent labor office of every juvenile they employ within the first week of their employment and shall maintain a special register for juvenile workers at the workplace, indicating the juvenile's name, age, the full name and address of their guardian, and their date of employment.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 10: تشغيل الأحداث — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 10: Employment of Juveniles — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.