Article 52: Modèle unifié de contrat de travail
Le ministère établit un modèle unifié pour chaque type de contrat de travail, et tout contrat doit s’y conformer. Les parties peuvent ajouter d’autres clauses qui ne contredisent pas la loi sur le travail, son règlement et les décisions prises pour son application.
Ce que cela signifie en pratique
- Le modèle comprend pour l’essentiel : nom et adresse de l’employeur ; nom, nationalité, pièce d’identité et domicile du travailleur ; salaire convenu, avantages et indemnités compris ; nature et lieu du travail ; date d’entrée ; durée si elle est déterminée ; droits et obligations essentiels de chaque partie.
- Tout contrat de travail doit suivre ce modèle. Les parties peuvent y ajouter d’autres clauses, à condition qu’elles ne contredisent ni la loi sur le travail, ni le règlement d’application, ni les décisions prises pour son application.
- Ces règles s’appliquent sous réserve de l’article 37, qui régit les contrats de travail des travailleurs non saoudiens.
Le texte officiel
مع مراعاة ما ورد في المادة (السابعة والثلاثين) من هذا النظام، تضع الوزارة نموذجاً موحداً لكل نوع من أنواع عقد العمل، يحتوي بصورة أساسية على: اسم صاحب العمل ومكانه، واسم العامل وجنسيته، وما يلزم لإثبات شخصيته، وعنوان إقامته، والأجر المتفق عليه بما في ذلك المزايا والبدلات، ونوع العمل ومكانه، وتاريخ الالتحاق به، ومدة العقد إن كان محدد المدة، وحقوق كل طرف والتزاماته الأساسية.
يجب أن يكون عقد العمل وفق النموذج المشار إليه في الفقرة (1) من هذه المادة، ولطرفي العقد أن يضيفا إليه بنوداً أخرى، بما لا يتعارض مع أحكام هذا النظام ولائحته والقرارات الصادرة تنفيذاً له.
Subject to the provisions of Article (37) of this Law, the Ministry shall establish a standard template for each type of employment contract, which shall essentially include: The employer's name and place of business, the worker's name and nationality, the information necessary to verify their identity, their residential address, the agreed-upon wage, including benefits and allowances, the type and location of work, the date of commencement of employment, the duration of the contract if it is for a fixed term, and the basic rights and obligations of each party.
The employment contract shall be in accordance with the model referred to in paragraph (1) of this article. Both parties to the contract may add other clauses, provided they do not conflict with the provisions of this system, its regulations, and the decisions issued for its implementation.
Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.
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Ce que dit le règlement d’application sur cet article
Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le travail
Sources
- نظام العمل السعودي — الباب 5: علاقات العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Chapter 5: Labor Relations — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.