Article 59: Passage du salaire mensuel à un autre mode de paie
Un travailleur payé au mois ne peut pas être classé parmi les travailleurs payés à la journée, à la semaine, à la pièce ou à l’heure sans son accord écrit, et les droits acquis pendant la période de salaire mensuel sont préservés.
Ce que cela signifie en pratique
- Le passage d’un salaire mensuel à une paie journalière, hebdomadaire, à la pièce ou horaire exige l’accord écrit du travailleur.
- Même avec cet accord, les droits acquis par le travailleur pendant la période où il était payé au mois ne sont pas affectés.
Le texte officiel
لا يجوز نقل العامل ذي الأجر الشهري إلى فئة عمال اليومية أو العمال المعينين بالأجر الأسبوعي أو بالقطعة أو بالساعة، إلا إذا وافق العامل على ذلك كتابة، ومع عدم الإخلال بالحقوق التي اكتسبها العامل في المدة التي قضاها بالأجر الشهري.
A worker paid on a monthly basis may not be transferred to the category of daily workers or workers appointed on a weekly, piece-rate, or hourly basis, unless the worker agrees to this in writing, and without prejudice to the rights the worker has acquired during the period they were paid on a monthly basis.
Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.
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- Article 60: Affectation à un travail substantiellement différentLe travailleur ne peut pas être affecté, sans son accord écrit, à un travail substantiellement différent de celui convenu, sauf nécessité due à des circonstances passagères et pour 30 jours par an au plus. L’article 38 reste applicable.
- Article 90: Échéances et mode de paiement des salairesLe salaire et toutes les sommes dues au travailleur doivent être payés dans la monnaie officielle du pays, selon des échéances qui dépendent du mode de rémunération, et versés sur son compte par une banque agréée dans le Royaume.
Sources
- نظام العمل السعودي — الباب 5: علاقات العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Chapter 5: Labor Relations — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.