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La loi saoudienne sur le travail · Titre 5: Relations de travail

Article 59: Passage du salaire mensuel à un autre mode de paie

Un travailleur payé au mois ne peut pas être classé parmi les travailleurs payés à la journée, à la semaine, à la pièce ou à l’heure sans son accord écrit, et les droits acquis pendant la période de salaire mensuel sont préservés.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le passage d’un salaire mensuel à une paie journalière, hebdomadaire, à la pièce ou horaire exige l’accord écrit du travailleur.
  • Même avec cet accord, les droits acquis par le travailleur pendant la période où il était payé au mois ne sont pas affectés.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

لا يجوز نقل العامل ذي الأجر الشهري إلى فئة عمال اليومية أو العمال المعينين بالأجر الأسبوعي أو بالقطعة أو بالساعة، إلا إذا وافق العامل على ذلك كتابة، ومع عدم الإخلال بالحقوق التي اكتسبها العامل في المدة التي قضاها بالأجر الشهري.

La traduction anglaise du ministère

A worker paid on a monthly basis may not be transferred to the category of daily workers or workers appointed on a weekly, piece-rate, or hourly basis, unless the worker agrees to this in writing, and without prejudice to the rights the worker has acquired during the period they were paid on a monthly basis.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 5: علاقات العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 5: Labor Relations — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.