Article 161: Interdiction des travaux dangereux pour les mineurs
Il est interdit d’employer des mineurs à des travaux dangereux, dans des industries nocives, ou dans des métiers susceptibles, par leur nature ou leurs conditions d’exercice, de mettre en danger leur santé, leur sécurité ou leur moralité. Le ministre fixe ces travaux par décision.
Ce que cela signifie en pratique
- L’interdiction vise les travaux dangereux par nature comme ceux que leurs conditions d’exercice rendent risqués, et couvre les risques pour la moralité, pas seulement pour la santé et la sécurité.
- La liste des travaux, industries et métiers interdits est fixée par décision ministérielle ; elle ne figure pas dans l’article lui-même.
Le texte officiel
لا يجوز تشغيل الأحداث في الأعمال الخطرة أو الصناعات الضارة، أو في المهن والأعمال التي يحتمل أن تعرض صحتهم أو سلامتهم أو أخلاقهم للخطر، بسبب طبيعتها أو الظروف التي تؤدى فيها. ويحدد الوزير بقرار منه الأعمال والصناعات والمهن المشار إليها.
The employment of juveniles in hazardous work, harmful industries, or occupations and works that are likely to jeopardize their health, safety, or morals due to their nature or the conditions under which they are performed is prohibited. The Minister shall, by a decision, specify the aforementioned works, industries, and occupations.
Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 131 bis: Métiers dangereux et catégories à emploi restreintLe ministre détermine par arrêté les métiers et travaux dangereux, nocifs ou exposant le travailleur à des risques ou dommages inhabituels, ainsi que les catégories qu’il est interdit d’y employer, de façon permanente ou temporaire, ou qui ne peuvent l’être qu’à des conditions particulières, conformément aux engagements internationaux du Royaume.
- Article 162: Âge minimum d’admission au travailNul ne peut être employé ni admis sur les lieux de travail avant 15 ans révolus. Le ministre peut relever cet âge dans certains cas et, à titre d’exception, autoriser des travaux légers pour les jeunes de 13 à 15 ans, sous conditions.
Ce que dit le règlement d’application sur cet article
Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le travail
- Article 32: Travaux dangereux interdits aux mineursEn application de l’article 161 de la loi sur le travail, qui interdit les travaux dangereux aux mineurs, cet article interdit aux jeunes de 15 ans révolus et de moins de 18 ans les travaux susceptibles de mettre en danger leur santé, leur sécurité ou leur moralité, et en donne des exemples.
- Article 35: Conditions du travail à des fins d’éducation et de formationEn application de l’article 167 de la loi sur le travail, relatif à l’exception pour le travail à des fins d’éducation et de formation, cet article fixe les conditions que ce travail doit remplir.
Emploi des mineursSanté et sécurité au travail
Sources
- نظام العمل السعودي — الباب 10: تشغيل الأحداث — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Chapter 10: Employment of Juveniles — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.