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La loi saoudienne sur le travail · Titre 10: Emploi des mineurs

Article 161: Interdiction des travaux dangereux pour les mineurs

Il est interdit d’employer des mineurs à des travaux dangereux, dans des industries nocives, ou dans des métiers susceptibles, par leur nature ou leurs conditions d’exercice, de mettre en danger leur santé, leur sécurité ou leur moralité. Le ministre fixe ces travaux par décision.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’interdiction vise les travaux dangereux par nature comme ceux que leurs conditions d’exercice rendent risqués, et couvre les risques pour la moralité, pas seulement pour la santé et la sécurité.
  • La liste des travaux, industries et métiers interdits est fixée par décision ministérielle ; elle ne figure pas dans l’article lui-même.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

لا يجوز تشغيل الأحداث في الأعمال الخطرة أو الصناعات الضارة، أو في المهن والأعمال التي يحتمل أن تعرض صحتهم أو سلامتهم أو أخلاقهم للخطر، بسبب طبيعتها أو الظروف التي تؤدى فيها. ويحدد الوزير بقرار منه الأعمال والصناعات والمهن المشار إليها.

La traduction anglaise du ministère

The employment of juveniles in hazardous work, harmful industries, or occupations and works that are likely to jeopardize their health, safety, or morals due to their nature or the conditions under which they are performed is prohibited. The Minister shall, by a decision, specify the aforementioned works, industries, and occupations.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Ce que dit le règlement d’application sur cet article

Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le travail

Emploi des mineursSanté et sécurité au travail

Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 10: تشغيل الأحداث — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 10: Employment of Juveniles — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.