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La loi saoudienne sur le travail · Titre 8: Prévention des risques professionnels et des accidents industriels majeurs, accidents du travail, services de santé et services sociaux

Article 136: Liste des maladies professionnelles et taux d’incapacité

Les maladies professionnelles sont déterminées d’après le tableau des maladies professionnelles de la loi sur les assurances sociales, et les degrés d’incapacité permanente totale ou partielle d’après le barème des taux d’incapacité de cette même loi.

Ce que cela signifie en pratique

  • La loi sur le travail ne contient pas sa propre liste de maladies professionnelles ni de taux d’incapacité ; dans les deux cas, la référence est constituée par les tableaux de la loi sur les assurances sociales.
  • Le taux d’incapacité tiré de ce barème sert à calculer l’indemnité d’incapacité permanente partielle prévue à l’article 138.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تحدد الأمراض المهنية وفق جدول الأمراض المهنية المنصوص عليه في نظام التأمينات الاجتماعية وتحدد درجات العجز الدائم الكلي أو الجزئي وفق جدول دليل نسب العجز المنصوص عليه في النظام المذكور.

La traduction anglaise du ministère

Occupational diseases shall be determined in accordance with the schedule of occupational diseases stipulated in the Social Insurance Law, and the degrees of permanent total or partial disability shall be determined in accordance with the disability assessment guide stipulated in the aforementioned Law.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Accidents du travail

Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 8: الوقاية من مخاطر العمل والوقاية من الحوادث الصناعية الكبرى وإصابات العمل والخدمات الصحية والاجتماعية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 8: Prevention of Occupational Hazards, Prevention of Major Industrial Accidents, Work Injuries, and Health and Social Services — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.