Article 136: Liste des maladies professionnelles et taux d’incapacité
Les maladies professionnelles sont déterminées d’après le tableau des maladies professionnelles de la loi sur les assurances sociales, et les degrés d’incapacité permanente totale ou partielle d’après le barème des taux d’incapacité de cette même loi.
Ce que cela signifie en pratique
- La loi sur le travail ne contient pas sa propre liste de maladies professionnelles ni de taux d’incapacité ; dans les deux cas, la référence est constituée par les tableaux de la loi sur les assurances sociales.
- Le taux d’incapacité tiré de ce barème sert à calculer l’indemnité d’incapacité permanente partielle prévue à l’article 138.
Le texte officiel
تحدد الأمراض المهنية وفق جدول الأمراض المهنية المنصوص عليه في نظام التأمينات الاجتماعية وتحدد درجات العجز الدائم الكلي أو الجزئي وفق جدول دليل نسب العجز المنصوص عليه في النظام المذكور.
Occupational diseases shall be determined in accordance with the schedule of occupational diseases stipulated in the Social Insurance Law, and the degrees of permanent total or partial disability shall be determined in accordance with the disability assessment guide stipulated in the aforementioned Law.
Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 134: Ce qui constitue un accident du travailLa qualification d’accident du travail se fait selon la loi sur les assurances sociales. Les maladies professionnelles sont assimilées aux accidents du travail, et la date de la première constatation médicale de la maladie vaut date de l’accident.
- Article 138: Indemnisation de l’incapacité permanente ou du décèsSi l’accident du travail entraîne une incapacité permanente totale ou le décès, le travailleur ou ses ayants droit reçoivent une indemnité égale à 3 ans de salaire, avec un minimum de 54 000 riyals. En cas d’incapacité permanente partielle, l’indemnité est égale au taux d’incapacité multiplié par l’indemnité d’incapacité totale.
- Article 143: Examen médical annuel des travailleurs exposésTout employeur doit charger un ou plusieurs médecins d’examiner de façon complète, au moins une fois par an, les travailleurs exposés à une maladie professionnelle figurant dans les tableaux de la loi sur les assurances sociales, et consigner les résultats dans ses registres et dans leurs dossiers.
Sources
- نظام العمل السعودي — الباب 8: الوقاية من مخاطر العمل والوقاية من الحوادث الصناعية الكبرى وإصابات العمل والخدمات الصحية والاجتماعية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Chapter 8: Prevention of Occupational Hazards, Prevention of Major Industrial Accidents, Work Injuries, and Health and Social Services — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.