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La loi saoudienne sur le travail · Titre 12: Travail dans les mines et carrières

Article 191: Consignes de sécurité des mines et carrières

L’employeur ou le directeur responsable doit établir un ensemble d’ordres et de consignes de sécurité générale.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’obligation incombe à l’employeur ou au directeur responsable ; l’article ne précise pas le contenu des consignes.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

على صاحب العمل أو المدير المسؤول أن يضع لائحة بالأوامر والتعليمات الخاصة بالسلامة العامة.

La traduction anglaise du ministère

The employer or the responsible manager shall establish a list of orders and instructions concerning public safety.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 12: العمل في المناجم والمحاجر — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 12: Work in Mines and Quarries — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.