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La loi saoudienne sur le travail · Titre 1: Définitions et dispositions générales

Article 11: Droits des salariés du sous-traitant

Si l’employeur confie tout ou partie de son activité principale à une personne physique ou morale, celle-ci doit accorder à ses propres travailleurs tous les droits et avantages que l’employeur d’origine accorde aux siens.

Ce que cela signifie en pratique

  • La règle ne vise que l’activité principale de l’employeur, soit, selon l’article 2, celle pour laquelle l’établissement a été créé, inscrite dans ses statuts, son contrat de concession ou son registre de commerce, non les travaux qui y sont étrangers.
  • L’obligation pèse sur le prestataire, qui doit aligner les droits et avantages de ses travailleurs sur ceux que l’employeur d’origine accorde aux siens.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

إذا عهد صاحب العمل لأي شخص طبيعي أو معنوي القيام بعمل من أعماله الأصلية, أو جزء منها؛ وجب على الأخير أن يعطي عماله جميع الحقوق والمزايا التي يعطيها صاحب العمل الأصلي لعماله.

La traduction anglaise du ministère

If the employer entrusts any natural or legal person with the performance of any of their original tasks or a part thereof, the latter shall be obligated to grant their workers all the rights and benefits that the original employer grants to their own workers.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 1: التعريفات والأحكام العامة — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 1: Definitions and General Provisions — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.