Article 165: Documents exigés avant d’embaucher un mineur
Avant d’employer un mineur, l’employeur doit obtenir une preuve de son âge, un certificat d’aptitude médicale au poste et le consentement de son tuteur, et les conserver dans son dossier.
Ce que cela signifie en pratique
- Preuve de l’âge : la carte d’identité nationale ou un acte de naissance officiel.
- Un certificat d’aptitude médicale au travail concerné, délivré par un médecin compétent et visé par une autorité sanitaire.
- Le consentement du tuteur du mineur. Tous ces documents doivent être conservés dans le dossier personnel du mineur.
Le texte officiel
على صاحب العمل قبل تشغيل الحدث أن يستوفي منه المستندات الآتية:
بطاقة الهوية الوطنية أو شهادة رسمية بميلاده.
شهادة باللياقة الصحية للعمل المطلوب، صادرة من طبيب مختص، ومصدق عليها من جهة صحية.
موافقة ولي أمر الحدث.
ويجب حفظ هذه المستندات في الملف الخاص بالحدث.
Before employing a juvenile, the employer shall obtain the following documents from them:
National identity card or an official birth certificate.
A certificate of medical fitness for the required work, issued by a competent physician and certified by a health authority.
The consent of the juvenile's guardian.
These documents must be kept in the juvenile's personnel file.
Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.
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- Article 162: Âge minimum d’admission au travailNul ne peut être employé ni admis sur les lieux de travail avant 15 ans révolus. Le ministre peut relever cet âge dans certains cas et, à titre d’exception, autoriser des travaux légers pour les jeunes de 13 à 15 ans, sous conditions.
- Article 166: Déclaration des mineurs et registre spécialL’employeur doit déclarer chaque mineur qu’il emploie au bureau du travail compétent dans la première semaine de son emploi, et tenir sur le lieu de travail un registre spécial des travailleurs mineurs.
Sources
- نظام العمل السعودي — الباب 10: تشغيل الأحداث — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Chapter 10: Employment of Juveniles — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.