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La loi saoudienne sur le travail · Titre 10: Emploi des mineurs

Article 165: Documents exigés avant d’embaucher un mineur

Avant d’employer un mineur, l’employeur doit obtenir une preuve de son âge, un certificat d’aptitude médicale au poste et le consentement de son tuteur, et les conserver dans son dossier.

Ce que cela signifie en pratique

  • Preuve de l’âge : la carte d’identité nationale ou un acte de naissance officiel.
  • Un certificat d’aptitude médicale au travail concerné, délivré par un médecin compétent et visé par une autorité sanitaire.
  • Le consentement du tuteur du mineur. Tous ces documents doivent être conservés dans le dossier personnel du mineur.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

على صاحب العمل قبل تشغيل الحدث أن يستوفي منه المستندات الآتية:

بطاقة الهوية الوطنية أو شهادة رسمية بميلاده.

شهادة باللياقة الصحية للعمل المطلوب، صادرة من طبيب مختص، ومصدق عليها من جهة صحية.

موافقة ولي أمر الحدث.

ويجب حفظ هذه المستندات في الملف الخاص بالحدث.

La traduction anglaise du ministère

Before employing a juvenile, the employer shall obtain the following documents from them:

National identity card or an official birth certificate.

A certificate of medical fitness for the required work, issued by a competent physician and certified by a health authority.

The consent of the juvenile's guardian.

These documents must be kept in the juvenile's personnel file.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 10: تشغيل الأحداث — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 10: Employment of Juveniles — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.