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La loi saoudienne sur le travail · Titre 5: Relations de travail

Article 68: Aggravation de la sanction en cas de récidive

La sanction ne peut pas être aggravée pour une faute répétée si 180 jours se sont écoulés depuis la notification au travailleur de la sanction infligée pour la faute précédente.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les 180 jours courent à partir de la date à laquelle le travailleur a été informé de la sanction pour la faute précédente, et non de la date de cette faute.
  • Une fois ce délai écoulé, la faute précédente ne peut plus servir à aggraver la sanction d’une nouvelle faute.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

لا يجوز تشديد الجزاء في حالة تكرار المخالفة إذا كان قد انقضى على المخالفة السابقة مائة وثمانون يوماً من تاريخ إبلاغ العامل بتوقيع الجزاء عليه عن تلك المخالفة.

La traduction anglaise du ministère

The penalty may not be aggravated in case of repeated violation if one hundred and eighty days have passed since the date the worker was notified of the imposition of the penalty for the previous violation.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 5: علاقات العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 5: Labor Relations — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.