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La loi saoudienne sur le travail · Titre 5: Relations de travail

Article 51: Rédaction et enregistrement du contrat de travail

Le contrat de travail est rédigé en deux exemplaires, un pour chaque partie, et enregistré selon les règles applicables et le règlement d’application. Un contrat non écrit existe néanmoins, et seul le travailleur peut alors le prouver par tous moyens.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le contrat est établi en deux exemplaires, chaque partie en conservant un, et doit être enregistré conformément aux dispositions réglementaires pertinentes et au règlement d’application.
  • Un contrat non écrit est tout de même considéré comme existant. Dans ce cas, seul le travailleur peut prouver le contrat et les droits qui en découlent, par tous les moyens de preuve.
  • Chaque partie peut demander à tout moment que le contrat soit mis par écrit.
  • Pour les travailleurs de l’État et des établissements publics, la décision ou l’ordre de nomination émis par l’autorité compétente tient lieu de contrat.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجب أن يكتب عقد العمل من نسختين، يحتفظ كل من طرفيه بنسخة منه، ويجب توثيقه وفق الأحكام النظامية ذات الصلة وفي ضوء ما تحدده اللائحة، ويعد العقد قائمًا ولو كان غير مكتوب، وفي هذه الحالة يجوز للعامل وحده إثبات العقد وحقوقه التي نشأت عنه بجميع طرق الإثبات، ويكون لكل من الطرفين أن يطلب كتابة العقد في أي وقت. أما عمال الحكومة والمؤسسات العامة فيقوم قرار أو أمر التعيين الصادر من الجهة المختصة مقام العقد.

La traduction anglaise du ministère

The employment contract must be written in two copies, with each party retaining one copy. It must be documented in accordance with the relevant regulatory provisions and as specified by the regulations. The contract is considered valid even if it is not written. In this case, the worker alone may prove the contract and the rights arising from it using all means of proof. Either party has the right to request a written contract at any time. As for government employees and public institutions, the decision or appointment order issued by the competent authority shall serve as the contract.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Ce que dit le règlement d’application sur cet article

Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le travail

Le contrat de travail

Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 5: علاقات العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 5: Labor Relations — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.