Article 43: Quota de formation des travailleurs saoudiens
Chaque employeur doit qualifier ou former, pour ses propres travaux, un pourcentage de ses travailleurs saoudiens fixé par décision du ministre. Les Saoudiens qui poursuivent leurs études aux frais de l’employeur sont comptés dans ce pourcentage.
Ce que cela signifie en pratique
- La loi sur le travail ne fixe pas elle-même le pourcentage : il est arrêté par décision du ministre, et le règlement d’application en définit les critères et les règles générales.
- Les travailleurs saoudiens qui achèvent leurs études entrent dans le pourcentage, à condition que l’employeur prenne en charge les frais de ces études.
- Les clauses de formation, de qualification et de perfectionnement prévues par les contrats de concession et d’autres accords restent applicables ; l’article n’y porte pas atteinte.
Le texte officiel
دون إخلال بما تنص عليه اتفاقيات الامتياز وغيرها من الاتفاقيات من شروط وقواعد خاصة بالتدريب والتأهيل ورفع المهارات؛ على كل صاحب عمل أن يؤهل أو يدرب على أعماله من عماله السعوديين النسبة التي تُحدد بقرار من الوزير، ويدخل ضمن هذه النسبة العمال السعوديون الذين يكملون دراساتهم إذا كان صاحب العمل يتحمل تكاليف الدراسة. وتحدد اللائحة المعايير والأحكام العامة المتصلة بذلك.
Without prejudice to the terms and rules regarding training, qualification, and skill enhancement stipulated in concession agreements and other agreements, every employer shall qualify or train a percentage of their Saudi workers for their works as determined by a decision of the Minister. This percentage shall include Saudi workers who complete their studies if the employer bears the costs of such studies. The regulation shall define the standards and general provisions related to this matter.
Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 42: Politique de formation des travailleurs saoudiensChaque employeur doit adopter une politique de formation et de qualification de ses travailleurs saoudiens, afin d’élever leurs compétences et d’améliorer leur niveau dans les travaux techniques, administratifs, professionnels et autres. Le règlement d’application en fixe les modalités.
- Article 44: Contenu obligatoire du programme de formationL’article fixe le contenu minimal de tout programme de formation d’un travailleur et renvoie au règlement d’application pour les critères et règles générales.
Ce que dit le règlement d’application sur cet article
Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le travail
Sources
- نظام العمل السعودي — الباب 4: التدريب والتأهيل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Chapter 4: Training and Rehabilitation — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.