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La loi saoudienne sur le travail · Titre 1: Définitions et dispositions générales

Article 6: Travailleurs occasionnels, saisonniers et temporaires

Les travailleurs occasionnels, saisonniers et temporaires relèvent d’un ensemble défini de règles : devoirs et discipline, durée maximale du travail, repos quotidien et hebdomadaire, heures supplémentaires, jours fériés officiels, sécurité, santé au travail, accidents du travail et leur indemnisation, et ce que décide le ministre.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’article énumère les dispositions applicables à ces travailleurs et laisse au ministre le soin de décider des autres règles qui s’y appliquent.
  • Selon l’article 2, le travail temporaire ou occasionnel ne dépasse pas 90 jours, et le travail saisonnier s’exerce à des saisons périodiques reconnues.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تسري على العامل العرضي والموسمي والمؤقت الأحكام الخاصة بالواجبات وقواعد التأديب، والحد الأقصى لساعات العمل، وفترات الراحة اليومية والراحة الأسبوعية، والتشغيل الإضافي، والعطلات الرسمية، وقواعد السلامة، والصحة المهنية، وإصابات العمل والتعويض عنها، وما يقرره الوزير.

La traduction anglaise du ministère

The provisions pertaining to duties, disciplinary rules, the maximum working hours, daily and weekly rest periods, overtime work, official holidays, safety regulations, occupational health, work injuries and compensation thereof, and any matters determined by the Minister shall apply to casual, seasonal, and temporary workers.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Ce que dit le règlement d’application sur cet article

Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le travail

Champ d’applicationDurée du travail

Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 1: التعريفات والأحكام العامة — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 1: Definitions and General Provisions — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.