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La loi saoudienne sur le travail · Titre 5: Relations de travail

Article 76: Indemnité compensatrice de préavis

La partie qui rompt un contrat à durée indéterminée sans respecter le préavis de l’article 75 doit verser à l’autre un montant égal au salaire du travailleur pour la durée de ce préavis, sauf si les parties ont convenu d’un montant supérieur.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le paiement est dû par la partie qui n’a pas respecté le préavis, travailleur ou employeur, et correspond au salaire du travailleur pour la même durée de préavis.
  • Les parties peuvent convenir d’un montant plus élevé.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

إذا لم يراعِ الطرف الذي أنهى العقد غير المحدد المدة المهلة المحددة للإشعار وفقاً للمادة (الخامسة والسبعين) من هذا النظام, فإنه يلتزم بأن يدفع للطرف الآخر عن مهلة الإشعار مبلغاً مساوياً لأجر العامل عن المهلة نفسها، ما لم يتفق الطرفان على أكثر من ذلك.

La traduction anglaise du ministère

If the party terminating an indefinite-term contract fails to observe the notice period stipulated in Article (75) of this Law, they shall be obligated to pay the other party an amount equal to the worker's wage for the same notice period, unless the two parties agree otherwise.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

Où la traduction anglaise diffère: L’arabe dit « sauf si les parties conviennent d’un montant supérieur », de sorte qu’elles ne peuvent convenir de moins que le salaire du préavis ; l’anglais dit « sauf accord contraire », ce qui semble permettre moins.

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Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 5: علاقات العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 5: Labor Relations — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.