Article 172: Affichage des règles de travail à bord
Les règles et conditions de travail à bord doivent être affichées sur le navire et dans la partie réservée à l’équipage, et couvrir les sujets énumérés, des obligations et horaires aux salaires, à la nourriture, aux soins, aux congés et à l’indemnité de fin de service.
Ce que cela signifie en pratique
- Obligations et organisation : les obligations et devoirs des marins, les règles d’organisation du travail à bord, les tableaux de service, les horaires de travail quotidiens et la conduite des marins.
- Rémunération : les obligations de l’armateur concernant le salaire fixe, les primes et les autres rémunérations ; la manière de suspendre ou de retenir le salaire et de verser des avances ; le lieu et la date du règlement des salaires et du décompte final.
- Vie à bord et soins : les règles relatives à la nourriture et au couchage à bord, et le traitement des maladies et blessures des marins.
- Congés et fin de service : les conditions de rapatriement des marins, les congés annuels payés, ainsi que l’indemnité de fin de service et les autres indemnités dues à la résiliation ou à l’expiration du contrat.
Le texte officiel
يجب أن تعلن في السفينة وفي القسم المخصص للعاملين فيها قواعد العمل على ظهرها وشروطه، ويجب أن تتضمن القواعد والشروط ما يأتي:
إلتزامات البحارة وواجباتهم وقواعد تنظيم العمل على ظهر السفينة والجداول الزمنية للخدمة، وساعات العمل اليومية.
واجبات مجهز السفينة تجاه البحارة، من حيث الأجور الثابتة والمكافآت، وغير ذلك من أنواع الأجر.
كيفية تعليق دفع الأجور أو الحسم منها، وكيفية دفع السلف على الأجور.
مكان تصفية الأجور وزمانها، وحسابها النهائي.
قواعد تقديم الغذاء والمبيت وأصولها على ظهر السفينة.
علاج أمراض البحارة وإصاباتهم.
سلوك البحارة، وشروط ترحيلهم إلى بلدهم.
إجازات البحارة السنوية المدفوعة الأجر.
مكافأة نهاية الخدمة، وغير ذلك من التعويضات التي ستدفع بمناسبة إنهاء عقد العمل، أو إنتهائه.
The rules and conditions of work on board the vessel must be posted in the vessel and in the section designated for its crew. These rules and conditions must include the following:
The obligations and duties of seafarers, the rules for organizing work on board the vessel, the service schedules, and the daily working hours.
The obligations of the shipowner towards the seafarers regarding fixed wages, bonuses, and other types of remuneration.
The procedures for suspending or deducting wages and for paying wage advances.
The place and time for wage settlement and the final calculation thereof.
The rules and standards for the provision of food and accommodation on board the vessel.
The treatment of seafarers' illnesses and injuries.
The conduct of seafarers and the conditions for their repatriation to their home country.
The paid annual leave of seafarers.
End-of-service gratuity and other compensation payable upon the termination or expiry of the employment contract.
Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 171: Mentions et exemplaires du contrat maritimeL’article énumère les mentions obligatoires du contrat d’engagement maritime, dont les parties, le poste, le salaire et la durée, et impose qu’il soit établi en trois exemplaires.
- Article 174: Monnaie de paiement des marinsToutes les sommes dues au marin sont payées dans la monnaie officielle, ou en devise étrangère si elles deviennent exigibles hors des eaux territoriales et que le marin l’accepte. Le marin peut demander que son salaire en espèces soit versé à la personne qu’il désigne.
- Article 178: Règlement sur le contrat d’engagement maritimeSans préjudice des dispositions de la présente loi, le ministre, en coordination avec l’Autorité générale des transports, publie un règlement sur le contrat d’engagement maritime couvrant les droits et obligations des parties, les conditions de vie et de sécurité à bord, l’inspection, les infractions et les sanctions.
- Article 183: Retour au port de départ à la fin du contratÀ l’expiration ou à la résiliation du contrat, l’employeur doit ramener le marin au port d’où il est parti au début du contrat et prendre en charge sa nourriture et son hébergement jusqu’à son arrivée dans ce port.
- Article 184: Cas de rapatriement du marinL’armateur doit rapatrier le marin dans son pays dans six cas, notamment l’annulation du voyage après le départ du navire, le débarquement pour maladie, blessure ou infirmité, la vente du navire à l’étranger et le renvoi sans motif légal.
Travail maritimeLe contrat de travailSalaires
Sources
- نظام العمل السعودي — الباب 11: عقد العمل البحري — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Chapter 11: Maritime Work Contract — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.