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La loi saoudienne sur le travail · Titre 11: Contrat de travail maritime

Article 176: Salaire à la part des bénéfices ou des recettes

Si le salaire du marin est une part des bénéfices ou des recettes du navire, il n’a droit à aucune indemnité en cas d’annulation du voyage ni à aucune hausse en cas de retard ou de prolongation, sauf si ceux-ci sont dus aux chargeurs : l’armateur lui doit alors une indemnité.

Ce que cela signifie en pratique

  • Pour le marin payé à la part des bénéfices ou des recettes du navire, la règle est : aucune indemnité si le voyage est annulé, aucun supplément s’il est retardé ou prolongé.
  • Exception : si le retard ou la prolongation est dû aux chargeurs, le marin a droit à une indemnité versée par l’armateur.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

إذا حدد الأجر بحصة من الأرباح أو أجر السفينة فإن البحار لا يستحق تعويضاً في حالة إلغاء الرحلة، ولا زيادة في الأجر عند تأخير الرحلة أو إطالتها، أما إذا كان التأخير أو الإطالة ناشئاً عن فعل الشاحنين إستحق البحار تعويضاً من المجهز.

La traduction anglaise du ministère

If the wage is determined by a share of the profits or the vessel's earnings, the seafarer shall not be entitled to compensation in the event of the voyage's cancellation, nor to an increase in wages upon the voyage's delay or extension. However, if the delay or extension arises from the actions of the shippers, the seafarer shall be entitled to compensation from the shipowner.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 11: عقد العمل البحري — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 11: Maritime Work Contract — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.