Thèmes
Formation — La loi saoudienne sur le travail
9 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 42: Politique de formation des travailleurs saoudiensChaque employeur doit adopter une politique de formation et de qualification de ses travailleurs saoudiens, afin d’élever leurs compétences et d’améliorer leur niveau dans les travaux techniques, administratifs, professionnels et autres. Le règlement d’application en fixe les modalités.
- Article 43: Quota de formation des travailleurs saoudiensChaque employeur doit qualifier ou former, pour ses propres travaux, un pourcentage de ses travailleurs saoudiens fixé par décision du ministre. Les Saoudiens qui poursuivent leurs études aux frais de l’employeur sont comptés dans ce pourcentage.
- Article 44: Contenu obligatoire du programme de formationL’article fixe le contenu minimal de tout programme de formation d’un travailleur et renvoie au règlement d’application pour les critères et règles générales.
- Article 45: Définition du contrat de qualification et de formationLe contrat de qualification et de formation est celui par lequel l’employeur s’engage à qualifier ou à former une personne afin de la préparer à une profession déterminée.
- Article 46: Forme écrite et clauses du contrat de formationLe contrat de qualification ou de formation doit être écrit et indiquer la profession, la durée et les étapes de la formation, la compétence visée, l’allocation du stagiaire à chaque étape, les droits et devoirs des parties et le lieu de la formation.
- Article 47: Stages imposés pour étudiants et diplômésLe ministre peut obliger les établissements à accueillir un nombre ou un pourcentage déterminé d’étudiants et de diplômés des universités, écoles, instituts et centres, pour se former et acquérir une expérience pratique, selon les conditions et durées fixées par le règlement d’application.
- Article 48: Fin du contrat de formation et obligation de travailler ensuiteL’employeur peut rompre le contrat de qualification ou de formation si des évaluations périodiques montrent l’incapacité du stagiaire, et le stagiaire peut aussi le rompre, avec un préavis d’au moins une semaine. Après la formation, l’employeur peut exiger une durée égale de travail ou le remboursement des frais.
- Article 49: Dispositions applicables au contrat de formationLes dispositions de la loi sur le travail relatives au congé annuel, aux jours fériés officiels, à la durée maximale du travail, au repos quotidien et hebdomadaire, à la sécurité et à la santé au travail et aux accidents du travail s’appliquent au contrat de qualification et de formation, ainsi que ce que décide le ministre.
- Article 167: Exclusion du travail éducatif et de formationLes règles de ce chapitre ne s’appliquent pas au travail des enfants et des mineurs dans les écoles et les établissements de formation à des fins d’enseignement, ni au travail en entreprise des jeunes d’au moins 14 ans lorsqu’il fait partie essentielle d’un programme d’enseignement, de formation ou d’orientation et respecte les conditions fixées par le ministre.
Titres
Sources
- نظام العمل السعودي — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi..