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La loi saoudienne sur le travail · Titre 8: Prévention des risques professionnels et des accidents industriels majeurs, accidents du travail, services de santé et services sociaux

Article 143: Examen médical annuel des travailleurs exposés

Tout employeur doit charger un ou plusieurs médecins d’examiner de façon complète, au moins une fois par an, les travailleurs exposés à une maladie professionnelle figurant dans les tableaux de la loi sur les assurances sociales, et consigner les résultats dans ses registres et dans leurs dossiers.

Ce que cela signifie en pratique

  • Qui : les travailleurs exposés au risque de contracter l’une des maladies professionnelles figurant dans les tableaux de la loi sur les assurances sociales.
  • Fréquence : un examen complet au moins une fois par an, réalisé par un ou plusieurs médecins désignés par l’employeur.
  • Traçabilité : le résultat est consigné dans les registres de l’employeur et dans les dossiers des travailleurs concernés.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

على كل صاحب عمل أن يعهد إلى طبيب أو أكثر بفحص عماله المعرضين لاحتمال الإصابة بأحد الأمراض المهنية المحددة في جداول الأمراض المهنية - المنصوص عليها في نظام التأمينات الاجتماعية - فحصاً شاملاً مرة كل سنة على الأقل، وأن يثبت نتيجة ذلك الفحص في سجلاته، وكذلك في ملفات أولئك العمال.

La traduction anglaise du ministère

Every employer shall assign one or more physicians to conduct a comprehensive medical examination at least once every year for their workers who are exposed to the potential of contracting any of the occupational diseases specified in the schedules of occupational diseases stipulated in the Social Insurance Law. The results of these examinations shall be recorded in the employer's records and in the files of those workers.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 8: الوقاية من مخاطر العمل والوقاية من الحوادث الصناعية الكبرى وإصابات العمل والخدمات الصحية والاجتماعية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 8: Prevention of Occupational Hazards, Prevention of Major Industrial Accidents, Work Injuries, and Health and Social Services — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.