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La loi saoudienne sur le travail · Titre 1: Définitions et dispositions générales

Article 21: Coordination du ministre avec d’autres autorités

Pour appliquer la loi sur le travail, le ministre doit se coordonner avec les autorités concernées chaque fois que nécessaire.

Ce que cela signifie en pratique

  • La coordination est une obligation et non une faculté, mais elle ne s’impose que lorsque l’application de la loi l’exige ; l’article ne nomme pas les autorités concernées.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

على الوزير – في سبيل تنفيذ أحكام هذا النظام – التنسيق مع الجهات ذات العلاقة كلما اقتضى الأمر ذلك.

La traduction anglaise du ministère

The Minister shall, for the purpose of implementing the provisions of this Law, coordinate with relevant authorities whenever necessary.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

Champ d’application

Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 1: التعريفات والأحكام العامة — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 1: Definitions and General Provisions — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.