Article 132: Établissements exclus des règles sur les accidents du travail
Le chapitre sur les accidents du travail ne s’applique pas aux établissements soumis à la branche des risques professionnels de la loi sur les assurances sociales.
Ce que cela signifie en pratique
- Pour les établissements couverts par la branche des risques professionnels de la loi sur les assurances sociales, les dispositions des articles 133 à 141 de la loi sur le travail relatives aux accidents du travail ne s’appliquent pas.
- À l’inverse, ces dispositions s’appliquent aux établissements qui ne relèvent pas de cette branche.
Le texte officiel
لا تسري أحكام هذا الفصل على المنشآت التي تخضع لفرع الأخطار المهنية من نظام التأمينات الاجتماعية.
The provisions of this Chapter shall not apply to establishments subject to the Occupational Hazards branch of the Social Insurance Law.
Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
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Accidents du travailChamp d’application
Sources
- نظام العمل السعودي — الباب 8: الوقاية من مخاطر العمل والوقاية من الحوادث الصناعية الكبرى وإصابات العمل والخدمات الصحية والاجتماعية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Chapter 8: Prevention of Occupational Hazards, Prevention of Major Industrial Accidents, Work Injuries, and Health and Social Services — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.