Aller au contenu
La loi saoudienne sur le travail · Titre 3: Emploi des non-Saoudiens

Article 41: Recrutement, transfert de services et changement de profession

L’article confie au règlement d’application le soin de fixer les conditions, les contrôles et les procédures du recrutement de travailleurs, du transfert des services d’un travailleur vers un autre employeur et du changement de profession.

Ce que cela signifie en pratique

  • La loi sur le travail ne fixe elle-même aucune condition sur ces trois questions : c’est le règlement d’application qui précise les conditions, les contrôles et les procédures du recrutement, du transfert de services et du changement de profession.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تحدد اللائحة شروط الاستقدام، ونقل الخدمات، وتغيير المهنة، وضوابط ذلك وإجراءاته.

La traduction anglaise du ministère

The Implementing Regulations shall specify the conditions for recruitment, transfer of services, change of profession, and the controls and procedures thereof.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Ce que dit le règlement d’application sur cet article

Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le travail

Emploi des non-SaoudiensRecrutement

Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 3: توظيف غير السعوديين — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 3: Employment of Non-Saudis — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.