Les lois saoudiennes, article par article
Le règlement d’application de la loi saoudienne sur le travail, article par article : texte officiel et 42 articles expliqués
Chaque article du règlement d’application de la loi sur le travail, pris par la décision ministérielle n° 115921 du 19/8/1446 H, dans le texte officiel publié par le ministère des Ressources humaines et du Développement social, avec l’article de la loi qu’il applique et une explication simple de sa portée pratique.
| Promulgation | décision ministérielle n° 115921 du 19/8/1446 H |
|---|---|
| Articles | 42 en vigueur et 3 abrogés |
| La loi | La loi saoudienne sur le travail |
| Vérifié le | 5 novembre 2026 |
Thèmes
Articles
- Article 1: Contrats occasionnels, saisonniers et temporaires
- Article 2 · Abrogé
- Article 3: Le modèle unifié de règlement intérieur
- Article 4: Rédaction et certification du règlement intérieur
- Article 4 bis: Mise à jour des données de l’établissement sous 10 jours
- Article 5: Registres et dossiers tenus sur le lieu de travail
- Article 6: Interdiction de garder le passeport du travailleur
- Article 7: Coordination avec le Fonds de développement des ressources humaines
- Article 8: Taux de saoudisation et Nitaqat
- Article 9: Emploi des personnes handicapées
- Article 10: Licences de placement, de recrutement et de sous-traitance
- Article 11: Professions fermées aux non-Saoudiens
- Article 12: Le contrat du non-Saoudien est toujours à durée déterminée
- Article 13: Travail autorisé via le programme Ajeer
- Article 14: Recrutement, transfert de services et changement de profession
- Article 15: Obligations de l’employeur en matière de formation
- Article 15 bis: Déclaration de la formation et quotas de formation des Saoudiens
- Article 16: Programmes de formation et remboursement des frais
- Article 16 bis (1): Formation des étudiants et des diplômés
- Article 16 bis (2): Fin du contrat de formation et remboursement des frais
- Article 17: Litiges relatifs aux contrats de formation
- Article 18: Modèles unifiés de contrat et enregistrement en ligne
- Article 19: Période d’essai
- Article 20: Clause de lieu de travail valant accord de mutation
- Article 21: Définition du travail forcé
- Article 22: Plafond annuel des heures supplémentaires
- Article 22 bis: Congé compensateur payé au lieu des heures supplémentaires
- Article 23: Travaux préparatoires, intermittents, gardiennage et nettoyage
- Article 24: Congés de l’Aïd, de la fête nationale et du Jour de la fondation
- Article 25: Effets du congé sans solde sur le contrat
- Article 26: Congé maladie, congé annuel et repos hebdomadaire
- Article 27: Travail à temps partiel et travail flexible
- Article 28: Déclaration des accidents du travail hors assurance sociale
- Article 29: Contenu de l’armoire de premiers secours
- Article 30: Définition des lieux éloignés des zones urbaines
- Article 31: Pauses d’allaitement de la travailleuse
- Article 32: Travaux dangereux interdits aux mineurs
- Article 33: Âge minimum d’admission au travail
- Article 34: Cas de travail de nuit autorisé pour les mineurs
- Article 35: Conditions du travail à des fins d’éducation et de formation
- Article 36 · Abrogé
- Article 37 · Abrogé
- Article 38: Sanctions, recours et règlement transactionnel
- Article 39: Délai pour faire cesser l’infraction
- Article 40: Délai de paiement des amendes
Sources
- اللائحة التنفيذية لنظام العمل وملحقاتها — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte arabe tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social dans « Le règlement d’application de la loi sur le travail et ses annexes » ; le ministère n’en publie pas de traduction anglaise. L’explication ci-dessus est indicative et ne constitue pas un conseil juridique..