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La loi saoudienne sur le travail · Titre 5: Relations de travail

Article 66: Sanctions disciplinaires autorisées

L’article énumère les six sanctions disciplinaires que l’employeur peut infliger au travailleur, en limitant la durée de certaines d’entre elles.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les sanctions sont : l’avertissement ; l’amende ; la privation ou le report de l’augmentation ; le report de la promotion ; la mise à pied sans salaire ; le licenciement.
  • La privation ou le report de l’augmentation et le report de la promotion ne peuvent dépasser un an chacun, et ne s’appliquent que si l’augmentation ou la promotion est prévue par l’employeur.
  • Le licenciement à titre disciplinaire n’est permis que dans les cas prévus par la loi sur le travail.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

الجزاءات التأديبية التي يجوز لصاحب العمل توقيعها على العامل:

الإنذار.

الغرامة.

الحرمان من العلاوة أو تأجيلها لمدة لا تزيد على سنة متى كانت مقررة من صاحب العمل.

تأجيل الترقية مدة لا تزيد على سنة متى كانت مقررة من صاحب العمل.

الإيقاف عن العمل مع الحرمان من الأجر.

الفصل من العمل في الحالات المقررة في النظام.

La traduction anglaise du ministère

The disciplinary penalties that the employer may impose on the worker are:

Warning

Penalty

Deprivation of or delay in the periodic bonus for a period not exceeding one year, if such bonus is established by the employer.

Postponement of promotion for a period not exceeding one year, if such promotion is established by the employer.

Suspension from work with withholding of wages.

Dismissal from work in the cases stipulated in the Law.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 5: علاقات العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 5: Labor Relations — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.