Article 189: Accès restreint aux mines et carrières
L’accès aux lieux de travail de la mine ou de la carrière et à leurs annexes est interdit à toute personne autre que celles qui y travaillent, celles chargées de leur inspection et les titulaires d’une autorisation spéciale de l’autorité compétente.
Ce que cela signifie en pratique
- Seules trois catégories peuvent entrer : les personnes qui travaillent sur le site, celles chargées d’inspecter la mine ou la carrière, et les titulaires d’une autorisation spéciale de l’autorité compétente. L’interdiction couvre aussi les annexes.
Le texte officiel
يحظر دخول أماكن العمل وملحقاتها على غير العاملين فيها وعلى غير المكلفين بالتفتيش على المنجم أو المحجر، والأشخاص الذين يحملون إذناً خاصاً من الجهة المختصة.
Entry to workplaces and their annexes is prohibited for those not employed therein, those not assigned to inspect the mine or quarry, and individuals who do not hold a special permit from the competent authority.
Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 185: Définition du travail dans les mines et carrièresL’article définit le travail dans les mines et carrières : recherche, prospection, extraction et transformation des substances minérales dans la zone autorisée ; extraction, concentration et traitement des gisements ; et travaux de construction et d’installation qui s’y rattachent.
- Article 190: Registre des entrées et sorties des travailleursL’employeur doit tenir un registre spécial pour enregistrer et compter les travailleurs avant leur entrée sur les lieux de travail de la mine ou de la carrière et à leur sortie.
- Article 194: Qui exerce l’inspection du travailL’inspection du travail est assurée par des inspecteurs, agents du ministère ou autres ressortissants saoudiens, désignés par le ministre ou son délégué, et dotés des pouvoirs et attributions prévus par la loi sur le travail.
- Article 198: Pouvoirs d’entrée et d’enquête des inspecteursLes inspecteurs du travail peuvent entrer sans préavis dans tout établissement soumis à la loi sur le travail pendant ses heures de travail et mener tout examen ou enquête nécessaire : interroger l’employeur et les travailleurs, consulter et copier les registres, prélever des échantillons pour analyse.
Mines et carrièresSanté et sécurité au travail
Sources
- نظام العمل السعودي — الباب 12: العمل في المناجم والمحاجر — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Chapter 12: Work in Mines and Quarries — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.