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La loi saoudienne sur le travail · Titre 1: Définitions et dispositions générales

Article 8: Nullité des clauses et renonciations contraires

Toute clause contraire à la loi sur le travail est nulle. Toute décharge ou transaction portant sur les droits que le travailleur tient de la loi, conclue pendant l’exécution du contrat, est également nulle, sauf si elle lui est plus favorable.

Ce que cela signifie en pratique

  • Le travailleur ne peut valablement renoncer à ses droits légaux en cours de contrat, par exemple en signant un reçu ou une transaction pour moins que ce que prévoit la loi, sauf si l’accord lui est plus favorable.
  • La nullité des décharges et transactions vise celles conclues pendant l’exécution du contrat ; les clauses contraires à la loi sont nulles en toute hypothèse.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يبطل كل شرط يخالف أحكام هذا النظام، ويبطل كل إبراء، أو مصالحة عن الحقوق الناشئة للعامل بموجب هذا النظام، أثناء سريان عقد العمل، ما لم يكن أكثر فائدة للعامل.

La traduction anglaise du ministère

Any condition that contravenes the provisions of this Law shall be null and void. Any waiver or settlement of rights arising for the worker under this Law during the term of the employment contract shall also be null and void, unless it is more beneficial to the worker.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

Le contrat de travail

Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 1: التعريفات والأحكام العامة — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 1: Definitions and General Provisions — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.