Article 63: Interdiction des substances prohibées sur le lieu de travail
L’employeur, son mandataire ou toute personne ayant autorité sur les travailleurs doit empêcher l’entrée sur les lieux de travail de toute substance prohibée par la charia. Quiconque en détient ou en consomme encourt les sanctions de la loi sur le travail, sans préjudice des peines prévues par la charia.
Ce que cela signifie en pratique
- L’obligation pèse sur l’employeur, sur son mandataire et sur toute personne ayant autorité sur les travailleurs.
- La personne trouvée en possession d’une telle substance ou qui en consomme encourt les sanctions prévues par la loi sur le travail, les peines de la charia restant applicables.
Le texte officiel
على صاحب العمل أو وكيله أو أي شخص له سلطة على العمال، منع دخول أي مادة محرمة شرعاً إلى أماكن العمل، ويطبق بحق من وجدت لديه أو من تعاطاها العقوبات المقررة في هذا النظام، مع عدم الإخلال بالعقوبات الشرعية.
The employer, their agent, or any person having authority over the workers shall prevent the entry of any legally prohibited substance into the workplaces. The penalties prescribed in this Law shall be applied to anyone found in possession of or consuming such substances, without prejudice to the Sharia penalties.
Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.
Où la traduction anglaise diffère: L’arabe interdit ce qui est « prohibé par la charia » ; l’anglais dit « legally prohibited » (interdit par la loi).
Santé et sécurité au travailSanctions et infractions
Sources
- نظام العمل السعودي — الباب 5: علاقات العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Chapter 5: Labor Relations — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.