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La loi saoudienne sur le travail · Titre 16: Dispositions finales

Article 244: Abrogation de l’ancienne loi sur le travail et les travailleurs

La loi sur le travail remplace la loi sur le travail et les travailleurs promulguée par le décret royal n° M/21 du 6/9/1389 de l’Hégire et abroge toute disposition contraire. Les règlements et décisions pris avant son entrée en vigueur restent applicables jusqu’à leur modification.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’ancienne loi, promulguée par le décret royal n° M/21 du 6/9/1389 de l’Hégire, ne s’applique plus, et toute disposition contraire à la loi actuelle sur le travail est abrogée.
  • Les règlements et décisions antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi ne tombent pas automatiquement : ils continuent de s’appliquer jusqu’à leur modification.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يحل هذا النظام محل نظام العمل والعمال، الصادر بالمرسوم ذي الرقم ( م/21) والتاريخ 6/9/1389هـ، ويلغي كل ما يتعارض معه من أحكام ويستمر العمل باللوائح والقرارات الصادرة قبل نفاذ هذا النظام إلى حين تعديلها.

La traduction anglaise du ministère

This Law shall supersede the Labor Law issued by Royal Decree No. (M/21) dated 06/09/1389 AH and shall repeal all conflicting provisions. Regulations and decisions issued prior to the entry into force of this Law shall remain in effect until amended.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Dispositions finales

Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 16: أحكام ختامية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 16: Final Provisions — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.