Aller au contenu
La loi saoudienne sur le travail · Titre 11: Contrat de travail maritime

Article 170: Inscription des contrats des marins et durée

Tous les contrats des marins travaillant sur un navire doivent être inscrits dans les registres du navire ou y être annexés, rédigés clairement et préciser s’ils sont conclus pour une durée déterminée ou pour un voyage, avec la durée ou la fin du voyage clairement fixée.

Ce que cela signifie en pratique

  • Chaque contrat de marin doit être inscrit dans les registres du navire ou y être annexé, et rédigé en termes clairs.
  • Si le contrat est à durée déterminée, la durée doit être indiquée clairement.
  • S’il est conclu pour un voyage, il doit indiquer la ville ou le port où le voyage prend fin, et le stade du déchargement ou du chargement dans ce port auquel le contrat se termine.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يجب أن تسجل في سجلات السفينة أو أن تلحق بها جميع عقود عمل البحارة العاملين عليها، وأن تكون هذه العقود محررة بصيغة واضحة، ويجب أن ينص في العقد على ما إذا كان معقوداً لمدة محددة أو لسفرة، فإذا كان معقوداً لمدة محددة حددت المدة بصورة واضحة، وإذا كان لسفرة حددت المدينة أو المرفأ البحري الذي تنتهي عنده السفرة، وفي أي مرحلة من مراحل تفريغ السفينة أو تحميلها في هذا المرفأ ينتهي العقد.

La traduction anglaise du ministère

All employment contracts of seafarers working on board a vessel must be recorded in the vessel's logs or attached thereto. These contracts must be drafted in a clear manner and must stipulate whether they are concluded for a fixed term or for a voyage. If concluded for a fixed term, the duration must be clearly specified. If for a voyage, the city or seaport where the voyage ends must be specified, as well as the stage of the vessel's unloading or loading in that port at which the contract terminates.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

Articles liés

Travail maritimeLe contrat de travail

Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 11: عقد العمل البحري — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 11: Maritime Work Contract — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.