Article 194: Qui exerce l’inspection du travail
L’inspection du travail est assurée par des inspecteurs, agents du ministère ou autres ressortissants saoudiens, désignés par le ministre ou son délégué, et dotés des pouvoirs et attributions prévus par la loi sur le travail.
Ce que cela signifie en pratique
- Les inspecteurs sont choisis parmi les agents du ministère ou parmi d’autres ressortissants saoudiens ; dans les deux cas, ils sont désignés par le ministre ou par son délégué.
- Leurs pouvoirs et attributions sont ceux prévus par la loi sur le travail et détaillés dans les articles suivants du chapitre.
Le texte officiel
يتولى تفتيش العمل مفتشون من موظفي الوزارة، أو من غيرهم من السعوديين، يحددهم الوزير أو من يفوضه، وتكون لهم الصلاحيات والاختصاصات المنصوص عليها في هذا النظام.
Labor inspection shall be carried out by inspectors from the Ministry's employees, or by other Saudi nationals designated by the Minister or their authorized representative, and they shall have the powers and jurisdictions stipulated in this Law.
Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.
Articles liés
- Article 196: Missions des inspecteurs du travailL’article fixe les missions des inspecteurs du travail : contrôler l’application de la loi, de son règlement et des décisions ; informer employeurs et travailleurs ; signaler les lacunes des textes ; constater les infractions et vérifier celles transmises par d’autres organismes ; proposer l’amende appropriée.
- Article 198: Pouvoirs d’entrée et d’enquête des inspecteursLes inspecteurs du travail peuvent entrer sans préavis dans tout établissement soumis à la loi sur le travail pendant ses heures de travail et mener tout examen ou enquête nécessaire : interroger l’employeur et les travailleurs, consulter et copier les registres, prélever des échantillons pour analyse.
- Article 199: Obligation de coopérer avec les inspecteursLes employeurs, leurs mandataires et les responsables sur le lieu de travail doivent fournir aux inspecteurs et agents chargés de l’inspection les facilités nécessaires et les informations demandées, répondre aux convocations et envoyer un représentant si on le leur demande.
Sources
- نظام العمل السعودي — الباب 13: تفتيش العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Chapter 13: Labor Inspection — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.