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La loi saoudienne sur le travail · Titre 13: Inspection du travail

Article 194: Qui exerce l’inspection du travail

L’inspection du travail est assurée par des inspecteurs, agents du ministère ou autres ressortissants saoudiens, désignés par le ministre ou son délégué, et dotés des pouvoirs et attributions prévus par la loi sur le travail.

Ce que cela signifie en pratique

  • Les inspecteurs sont choisis parmi les agents du ministère ou parmi d’autres ressortissants saoudiens ; dans les deux cas, ils sont désignés par le ministre ou par son délégué.
  • Leurs pouvoirs et attributions sont ceux prévus par la loi sur le travail et détaillés dans les articles suivants du chapitre.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

يتولى تفتيش العمل مفتشون من موظفي الوزارة، أو من غيرهم من السعوديين، يحددهم الوزير أو من يفوضه، وتكون لهم الصلاحيات والاختصاصات المنصوص عليها في هذا النظام.

La traduction anglaise du ministère

Labor inspection shall be carried out by inspectors from the Ministry's employees, or by other Saudi nationals designated by the Minister or their authorized representative, and they shall have the powers and jurisdictions stipulated in this Law.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Inspection du travail

Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 13: تفتيش العمل — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 13: Labor Inspection — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.