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La loi saoudienne sur le travail · Titre 8: Prévention des risques professionnels et des accidents industriels majeurs, accidents du travail, services de santé et services sociaux

Article 129: Critères d’identification des installations à risques majeurs

Le ministère fixe les critères permettant d’identifier les installations à risques majeurs, sur la base d’une liste de substances dangereuses, de catégories de ces substances, ou des deux.

Ce que cela signifie en pratique

  • L’article ne fixe lui-même ni listes ni seuils de quantité ; ceux-ci relèvent des critères du ministère, sur la base desquels les employeurs déterminent le statut de leurs établissements (article 130).

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

تضع الوزارة ضوابط لتحديد "المنشآت ذات المخاطر الكبرى" إستناداً إلى قائمة المواد الخطرة، أو فئات هذه المواد أو كلتيهما.

La traduction anglaise du ministère

The Ministry shall establish regulations to define "Major Hazard Facilities" based on a list of hazardous substances, or categories of these substances, or both.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

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Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 8: الوقاية من مخاطر العمل والوقاية من الحوادث الصناعية الكبرى وإصابات العمل والخدمات الصحية والاجتماعية — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 8: Prevention of Occupational Hazards, Prevention of Major Industrial Accidents, Work Injuries, and Health and Social Services — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.