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Définitions — La loi saoudienne sur le travail
7 articles de la loi traitent de ce sujet, dans l’ordre de la loi ; chacun a ici une explication simple et son texte officiel sur sa page.
- Article 2: DéfinitionsDéfinit les termes clés employés dans toute la loi sur le travail — employeur, travailleur, mineur, types de travail, service continu, démission, salaire de base et effectif, mois —, sauf si le contexte exige un autre sens.
- Article 10: Délais calculés selon le calendrier hégirienTous les délais et échéances de la loi sur le travail se calculent selon le calendrier hégirien, sauf disposition contraire du contrat de travail ou du règlement intérieur.
- Article 50: Définition du contrat de travailLe contrat de travail est un contrat conclu entre un employeur et un travailleur, par lequel le travailleur s’engage à travailler sous la direction ou la supervision de l’employeur moyennant un salaire.
- Article 128: Définitions relatives aux risques majeursL’article définit trois termes employés dans ce chapitre : « installation à risques majeurs », « substance dangereuse » et « accident majeur ».
- Article 134: Ce qui constitue un accident du travailLa qualification d’accident du travail se fait selon la loi sur les assurances sociales. Les maladies professionnelles sont assimilées aux accidents du travail, et la date de la première constatation médicale de la maladie vaut date de l’accident.
- Article 168: Définitions du travail maritimeDans cette partie consacrée au travail maritime, les termes « navire », « armateur », « capitaine », « marin » et « contrat d’engagement maritime » ont le sens que leur donne la loi maritime commerciale.
- Article 185: Définition du travail dans les mines et carrièresL’article définit le travail dans les mines et carrières : recherche, prospection, extraction et transformation des substances minérales dans la zone autorisée ; extraction, concentration et traitement des gisements ; et travaux de construction et d’installation qui s’y rattachent.
Titres
- Titre 1: Définitions et dispositions générales
- Titre 5: Relations de travail
- Titre 8: Prévention des risques professionnels et des accidents industriels majeurs, accidents du travail, services de santé et services sociaux
- Titre 11: Contrat de travail maritime
- Titre 12: Travail dans les mines et carrières
Sources
- نظام العمل السعودي — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
- Saudi Labor Law (English) — Ministry of Human Resources and Social Development
Vérifié le: 5 novembre 2026. Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi..