Aller au contenu
La loi saoudienne sur le travail · Titre 11: Contrat de travail maritime

Article 181: Décès d’un marin pendant le voyage

L’article fixe ce que reçoivent les héritiers d’un marin décédé pendant le voyage, selon le mode de calcul de son salaire, et impose de déposer les sommes dues au marin décédé, disparu ou dans l’impossibilité de les recevoir auprès du bureau du travail du port d’arrivée dans le Royaume.

Ce que cela signifie en pratique

  • Salaire au mois : les héritiers perçoivent le salaire jusqu’au jour du décès.
  • Salaire au voyage : les héritiers reçoivent le salaire du voyage en entier. Part des bénéfices : la part est due en totalité.
  • Les sommes dues à un marin décédé, disparu ou dans l’impossibilité de les recevoir sont déposées auprès du bureau du travail du port d’arrivée dans le Royaume.

Le texte officiel

Arabe (le texte qui fait foi)

إذا توفي أحد البحارة أثناء الرحلة فيكون لورثته الحق في الحصول على أجره إلى يوم وفاته إذا كان الأجر بحسب الشهر. أما إذا كان أجره يحسب بالرحلة فيحق للورثة تسلم أجره عن الرحلة كاملة 0 وإذا كان الأجر حصة في الأرباح، فإنها تستحق بأكملها. وتودع المبالغ المستحقة للبحار المتوفى، أو المفقود، أو الذي يتعذر عليه التسلم، لدى مكتب العمل في ميناء الوصول في المملكة.

La traduction anglaise du ministère

If a seafarer dies during the voyage, their heirs shall be entitled to their wages up to the day of death if the wage is calculated on a monthly basis. If their wage is calculated per voyage, the heirs shall be entitled to receive the full voyage wage. If the wage is a share of the profits, the full share shall be due. The amounts due to a deceased, missing, or uncontactable seafarer shall be deposited with the labor office at the port of arrival in the Kingdom.

Le texte tel que le publie le ministère des Ressources humaines et du Développement social, après les modifications du 19 février 2025. L’explication ci-dessus est indicative ; seul le texte arabe fait foi.

Où la traduction anglaise diffère: L’arabe vise le marin « dans l’impossibilité de percevoir » ce qui lui est dû ; l’anglais dit « uncontactable » (injoignable), ce qui est une autre situation.

Articles liés

Travail maritimeSalaires

Sources

  1. نظام العمل السعودي — الباب 11: عقد العمل البحري — وزارة الموارد البشرية والتنمية الاجتماعية
  2. Saudi Labor Law (English) — Chapter 11: Maritime Work Contract — Ministry of Human Resources and Social Development

Vérifié le: 5 novembre 2026. L’explication est rédigée à partir du seul texte de l’article, à titre indicatif ; ce n’est pas un conseil juridique.